 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...public. »oo oo 101 Subventions aux départements ou communes destinées ù l'aire face au. payement des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement...construction de leurs établissements publics d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire 56,o5S oo toi Création* d'emplois dans tes écoles primaires... | |
 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...allocations. . Subventions aux départements, villes ou communes, destinée* à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. |5oi. ПЕМСЯАТЮХ DFS SERVICES. Créations d'écoles... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...ce titre : «Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « 10. — Le maximum des subventions payables par annuités, à partir de 1886 inclusivement, que... | |
 | Education - 1889 - 668 pages
...fr. Chap. 60. Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour lu construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...ce titre : * Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...des subventions payables par annuités, à partir de 188fi inclusivement, que le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder pendant l'année... | |
 | M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - 544 pages
...ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 40. — Le maximum des subventions payables par annuités, à partir de 1886 inclusivement, que le... | |
 | Education - 1885 - 544 pages
...ce titre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » 1" Cent douze mille six cents francs (U2,600jfr.) pour l'enseignement sup^rinar; •-" Cent soixante-cinq... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
.../100,000 un. Subvention aux déparlements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunte qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements public« d'enseignement... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux cl nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils...d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. LXII. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance LXIII. Dépenses des exercices... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...au ministère des travaux publics. 3 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées a faire face au paiement de partie des annuités dues...établissements publics d'enseignement supérieur, secondaire et primaire (ministère de l'instruction publique, chap. 60). * Nous comprenons dans ce... | |
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Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement... 
