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" Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. "
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française - Page 279
by Maurice Block - 1885 - 534 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 69

1901 - 326 pages
...l'établissement d'un inventaire de tous les immeubles par nature ou par destination, de tous les meubles dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 2. — L'inventaire sera dressé conformément aux instructions spéciales, par les soins du conservateur...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Société des archives, Volume 10

1890 - 522 pages
...détails d'application de cette loi : ARTICLE PREMIER. — Le classement, en totalité ou en partie, des immeubles par nature ou par destination, dont la conservation...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, est prononcé par arrêté spécial du ministre de l'instruction publique et des beaux arts. L'arrêté...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1885 - 632 pages
...teneur suit : CHAPITRE 1er. — Immeubles et Monuments historiques ou mégalithiques. Art. lir. — Les immeubles par nature ou par destination dont la...un intérêt national, seront classés en totalité on en partie par les soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 2. — L'immeuble...
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La Thiérache: bulletin de la Société archéologique de Vervins ..., Volumes 10-12

Thiérache, France - 1884 - 610 pages
...communes, aux fabriques des églises et autres établissements publics, et dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; — 168 — Circulaire du président de la Société des Antiquaires de Picardie faisant part de...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884 - 610 pages
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra défmitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. « Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et...
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Société archéologique de Bordeaux, Volumes 11-12

Bordeaux (Aquitaine, France) - 1886 - 612 pages
...teneur suit: TITRE 1" CHAPITRE I". — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES Art. 1". Les immeubles par nature ou par destination dont la...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les soins du Ministre...
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Bulletin et mémoires, Volumes 11-12

Société archéologique de Bordeaux - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1886 - 690 pages
...teneur Eût: TITRE 1« CHAPITRE I". — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES Art. 1". Les immeubles par nature ou par destination dont la...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les 'oins du Ministre...
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Annales, Volume 2; Volumes 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 pages
...objets mobiliers appartenant à l'Etat et aux établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Renvoyées à la Section des arts et belles-lettres ; 8° Circulaire et questionnaire de la Société...
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