 | France - 1828 - 1040 pages
...cour royale de Bourbon. . . . 167. S8,. 142. 22. LETTRE du ministre du commerce et des manufactures, aux chambres de commerce et aux) chambres consultatives des arts et manufactures du royaume , sur les avantages qui doivent résulter pour la prospérité de la France de la création... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
..., et la circulaire adressée à cet effet , le 20 septembre dernier , par le ministre du commerce , aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures , fait connaître les questions principales sur lesquelles devront porter leurs réponses. Examiner... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1834 - 484 pages
...Circulaires , etc. OBJET DES CIRCULAIRES, etc. 20 mars 1828. Le ministre du commerce et des manufactures , aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. — Avis des publications successives qu'on se propose de faire dans l'intérét du commerce et de... | |
 | France - Law - 1836
...ministre du commerce et des travaux publics, et envoyée au secrétariat des conseils des prud'hommes, aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures, où les intéressés pourront en'prendre connaissance. 6. Après Fexpiration du délai fixé par Tarticle... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...ministre du commerce et des travaux publics, et envoyée au secrétariat des conseils des prud'hommes, aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures, où les intéressés pourront en prendre connaissance. .. 6. Après Fexpiration du délai fixé par... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ministre du commerce et des travaux publics, et envoyée au secrétariat des conseils des prud'hommes, aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures, où les intéressés pourront en prendre connaissance. 3. Indépendamment de celte première estampille,... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...ministre du commerce et des travaux publics , et envoyée au secrétariat des conseils des prud'hommes, aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures , où les intéressés pourront en prendre connaissance. 6. Après l'expiration du délai fixé par... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...circulaire suivante a été adressée par M. le ministre provisoire de l'agricultine et du commerce aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. • Paris, le 2i mars 18 iS. Messieurs, un décret du Gouvernement provisoire, en date du 7 mars courant,... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...circulaire suivante a été adressée par M. le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. Paris, le 21 mars 1848. Messieurs, un décret du Gouvernement provisoire, en date du 7 mars courant,... | |
 | Economics - 1849 - 866 pages
...difficile à remplir. Le Ministre, par une circulaire en date du 29 décembre 1847, avait demandé aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures ade remplir, particulièrement en ce qui touchait les objets spéciaux de leur production et de leur... | |
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... de la loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. Quand ces chambres comprennent dans leur... 
