 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Tous les actes du gouvernement sont signés par un ministre. Les ministres sont responsables de tout ce que ces actes contiendraient d'attentatoire aux lois, à la liberté publique et individuelle, et aux...  Revue générale d'administration - Page 12by France. Ministère de l'intérieur - 1908Full view - About this book
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...veuves et les officiers pensionnés, conservent leurs grades , leurs honneurs et leurs pensions. 2 I . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Tous...publique et individuelle , et aux droits des citoyens. 22. La liberté des cultes et des consciences est garantie. Les ministres des cultes sont également... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...du Roi est inviolable et sacrée. Touf les actes du gouvernement sont signés par un ministre, Le* ministres sont responsables de tout ce que ces actes...la liberté publique et individuelle, et aux droits de citoyen. . 108 skn légale des délits qui pourraient résulter de l'abus de cette liberté. Les... | |
 | 1814 - 130 pages
...veuves et les officiers pensionnés conservent leurs grades , leurs honneurs et leurs pensions. 9i. La personne du roi est inviolable et sacrée. Tous...actes du gouvernement 'sont signés par un ministre, lies ministres sont responsables de tout ce que ces actes contiendroient d'attentatoire aux lois, à... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...veuves et les officiers pensionnés conservent leurs grades, leurs honneurs et leurs pensions. 21. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Tous...publique et individuelle, et aux droits des citoyens. 22. La liberté des cultes et des consciences est garantie. Les ministres des cultes sont également... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...veuves et les officiers pensionnés, conservent leur» grades, leurs honneurs et leurs pensions. » 2i. La personne du roi est inviolable et sacrée. Tous...publique et individuelle, et aux droits des citoyens. » 22. La liberté des cultes et des consciences est garantie. Les minisires des cultes sont également... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...leurs honneurs et leurs pensions. » ai. La personne du roi est inviolable et sacrée. Tous les acles du gouvernement sont signés par un ministre. Les...publique et individuelle, et aux droits des citoyens. » 22. La liberté des cultes et des consciences est garantie. Les ministres des cultes sont également... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...veuves et les officiers pensionnés, conservent leurs grades , leurs honneurs et leurs pensions. » 2i. La personne du roi est inviolable et sacrée. Tous...gouvernement sont signés par un ministre. Les ministres sontresponsables de tout ce que ces actes contiendraient d'attentatoire aux lois, à la liberté publique... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...leurs honneurs et leurs pensions. — 21. La personne du roi est inviolable et sacrée. Tous les acte* du gouvernement sont signés par un ministre. Les ministres sont responsables de tout ce que ces acte» contiendraient d'attentatoire aux lois, à la liberté publique • et individuelle , et aux... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...veuves et les officiers pensionnés, conservent leurs grades , leurs honneurs et leurs pensions. ai. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Tous...publique et individuelle , et aux droits des citoyens. a». La liberté des cultes et des consciences est garantie. Les ministres clés cultes sont également... | |
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