Journal politique: ou Gazette des gazettes1790 |
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Page 27
... mille liv . pour le fervice du mois d'Octobre ; & attendu que ces affignats ne font pas fabri- qués , le caiffier de l'extraordinaire eft autorisé à délivrer au tréfor public ladite fomme en anciens affignats » . « II . La caiffe de l ...
... mille liv . pour le fervice du mois d'Octobre ; & attendu que ces affignats ne font pas fabri- qués , le caiffier de l'extraordinaire eft autorisé à délivrer au tréfor public ladite fomme en anciens affignats » . « II . La caiffe de l ...
Page 32
... mille liv .; PAffemblée Na- tionale a réduit à 3 mille liv . la gratification actuelle . Sur un rapport de l'affaire de MM . de Bon- nard & Rouben , ci - devant officiers au régi- ment de Bretagne , qui , pour une mauvaise chanfon , ont ...
... mille liv .; PAffemblée Na- tionale a réduit à 3 mille liv . la gratification actuelle . Sur un rapport de l'affaire de MM . de Bon- nard & Rouben , ci - devant officiers au régi- ment de Bretagne , qui , pour une mauvaise chanfon , ont ...
Page 76
... mille liv .; l'indemnité du procureur de la Commune à 15 mille liv .; celle des fubftituts - adjoints , à 6 mille liv . celle des adminiftrateurs , à 4 mille liv . celle de fes deux adjoints , à 3 mille liv .; celle de l'archiviste , à ...
... mille liv .; l'indemnité du procureur de la Commune à 15 mille liv .; celle des fubftituts - adjoints , à 6 mille liv . celle des adminiftrateurs , à 4 mille liv . celle de fes deux adjoints , à 3 mille liv .; celle de l'archiviste , à ...
Page 77
... mille 200 liv . , formant le prix de 20 maifons , dont le revenu eft annuellement de 18 mille liv . , & qui , par l'eftimation , n'avoient été portées qu'à 231 mille 980 , livres , > pour lui prouver la nece projet 2 TRAITSOURÉCITS ...
... mille 200 liv . , formant le prix de 20 maifons , dont le revenu eft annuellement de 18 mille liv . , & qui , par l'eftimation , n'avoient été portées qu'à 231 mille 980 , livres , > pour lui prouver la nece projet 2 TRAITSOURÉCITS ...
Page 82
... mille li- vres , à M. de la Tour , premier président de Pro- vence , 22 mille 7200liv . M. Miroménil gardeo des feeaux 68 mille livres ; à M. le Noir comme lieutenant particulier & crimi- nel au châtelet , 47 mille soo liv .; à M ...
... mille li- vres , à M. de la Tour , premier président de Pro- vence , 22 mille 7200liv . M. Miroménil gardeo des feeaux 68 mille livres ; à M. le Noir comme lieutenant particulier & crimi- nel au châtelet , 47 mille soo liv .; à M ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affignats affure ainfi articles auffi auront avoient avoit bafes Barnave c'eft caffation caiffe caufe ceffe chofe ci-devant citoyens claffe comité de conftitution commiffaires Confeil conféquence conferver confidérable corps cret déclaration décret fur defdits demande départemens département députation difcuffion difpofitions diftri& diftricts directoire eccléfiaftiques enfuite étoient étoit évêques fans fe font féance feconde fent fera feroient feront tenus fervice fervir feul feur foient foit foldats fomme fonciere fous fouvent ftatué fuivant fujets fupprimés Garde Nationale jour au foir jufqu'à juftice juge de paix l'Affem l'Affemblée Nationale l'article laiffer lefquels loix lorfque maifons maniere ment mille liv millions miniftre Mirabeau mois motion municipalité n'eft Nation néceffaires officiers paffé payer perfonne Peuple plufieurs pofé Pologne pourront préfent décret préfident premiere prince Potemkin projet de décret propofé puiffance queftion rapporteur refte rentes ront Ruffie s'eft tems terres vaines tion tionale tréfor public tribunal vaiffeaux
Popular passages
Page 61 - Du clergé tu supprimeras La moitié nécessairement. De tout moine tu purgeras La France irrévocablement, Et de leurs mains tu reprendras Les biens volés anciennement. Aux gens de loi tu couperas Les ongles radicalement. Aux financiers tu donneras Congé définitivement. De tes impôts tu connaîtras La cause et l'emploi clairement, Et jamais tu n'en donneras Pour engraisser le fainéant.
Page 63 - La forme des états des contribuables en retard, celle des faifies , & la nature des contraintes , feront déterminées par un règlement particulier.
Page 20 - Les terrains maintenant en valeur, et qui seront plantés ou semés en bois, ne seront, pendant les trente premières années, évalués qu'au même taux des terres d'égale valeur et non plantées.
Page 72 - ... ceux qu'il aura trouvés en sa maison , ou l'affichera à la porte de la maison , s'il n'ya trouvé
Page 54 - Paix délivrerai à la Partie poursuivante , ou à toutes les deux , si elles le requièrent également , une cédule de citation pour faire venir les, Experts nommés , dans laquelle le jour, le lieu et l'heure de la visite seront indiqués.
Page 37 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 56 - ... suivant le taux et le mode réglés, et en se soumettant à tout ce qui est prescrit par le décret du 3 mai dernier concernant les droits féodaux.
Page 48 - A compter du 1" décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume pour leur perception, même ceux établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre , et de trépas de Loire , seront abolis.
Page 76 - Au moyen des règles qui viennent d'être établies pour le paiement des créanciers dont il s'agit , les Unions et Directions formées par quelques-uns d'eux , notamment celles formées pour les biens des Jésuites , sont et demeurent dès-à-préscnt dissoutes et comme non-avenues.
Page 54 - Paix délivrera aussi- tôt aux Parties qui auront requis la preuve , une cédule de citation pour faire venir leurs Témoins , dans laquelle la mention du jour, du lieu et de l'heure de la comparution , sera réitérée.