Histoire de la rèvolution et de l'empire: Assemblèe legislative, Volume 2LeCoffre, 1846 - 488 pages |
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... du 22 décembre 1789 , pour la nomination des membres de l'assemblée de dépar ... syndic du département recevra de la vacance du siége épiscopal , par mort , démission ou autrement , il en donnera avis aux procureurs syndics des districts ...
... du 22 décembre 1789 , pour la nomination des membres de l'assemblée de dépar ... syndic du département recevra de la vacance du siége épiscopal , par mort , démission ou autrement , il en donnera avis aux procureurs syndics des districts ...
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... de la formation des assemblées de district , quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur syndic du district de toutes les va- cances de ...
... de la formation des assemblées de district , quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur syndic du district de toutes les va- cances de ...
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... des raisons graves ; et même , en ce cas , seront tenus les curés d'obtenir l'agrément , tant de leur évêque que du directoire de leur district ; les vicaires , la permission de leurs cnrés . IV . Si un évêque ou un curé s'écartait de la ...
... des raisons graves ; et même , en ce cas , seront tenus les curés d'obtenir l'agrément , tant de leur évêque que du directoire de leur district ; les vicaires , la permission de leurs cnrés . IV . Si un évêque ou un curé s'écartait de la ...
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... de Chauny . Ducreux , admin . du dép . , domicilié à S. - Simon , dist . de S. - Quentin . Fiquet , procureur syndic du district de Soissons . Fache , juge de paix de la ville de Château - Thierry . L'Objoy , maire de Colligis , district de ...
... de Chauny . Ducreux , admin . du dép . , domicilié à S. - Simon , dist . de S. - Quentin . Fiquet , procureur syndic du district de Soissons . Fache , juge de paix de la ville de Château - Thierry . L'Objoy , maire de Colligis , district de ...
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... du direct . du département . Vacher , homme de loi , à Veisseaux , admin . du dir . du département . Valadier , homme de loi ... syndic du district de Grandpré . Pierrot , not . , à Auvilliers - les - Forges , membre du dir . du départem ...
... du direct . du département . Vacher , homme de loi , à Veisseaux , admin . du dir . du département . Valadier , homme de loi ... syndic du district de Grandpré . Pierrot , not . , à Auvilliers - les - Forges , membre du dir . du départem ...
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Common terms and phrases
10 août 7 DÉPUTÉS admin administrat administrateur du département administrateur du directoire armées assassins avaient bourreaux Brissot camp chevalier de Saint-Louis citoyens Clairfayt clubs commandement commune conseil constitution constitutionnel crime Croix-aux-Bois cultiv curé Danton décret départem diocèse directoire du département directoire du district Dumouriez émigrés ennemis évêque Fayette force française garde nationale Gironde girondins guerre Haute-Garonne homme de loi idem IVe arrondissement jacobins jour juge au tribunal juge de paix Juin Kellermann l'armée l'assemblée législative l'assemblée nationale l'ennemi l'évêque LÉGISLAT liberté Longwy Louis XVI Luckner madame Roland maire massacre membre du directoire menaces ment métropole mille hommes ministre mort nation négociant officier municipal patrie patriotisme Péthion peuple président du tribunal prêtres prince prison prisonniers procureur général syndic procureur syndic Prussiens reine révolution révolutionnaire royale royaume sabre Saint-Firmin Sainte-Menehould sang sauver séance Sept sera serment syndic du département syndic du district tion tribunal du district troupes Vergniaud vicaire