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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 256
by Jacques Necker - 1792 - 367 pages
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L'Esprit des journaux françois et étrangers, Volumes 5-6

1792
...fur le texte même de la conflitution , que je me fonde pour établir cette propofmon. Suivant elle , le roi feul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations. ... Le roi nomme les ambaiTadeurs & les autres agent des négociations politiques. . . . La guerre...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...SECTION II L Des relations exterieures. r ARTICLE PREMIER. LE roi feul peut entretenir des relatioris politiques au-dehors , conduire les négociations,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voiilns, diftribuer les forces de terre & de mer, ainfi qu'il le juge» convenable, & en régler...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...Relations extérieures. AnTICLE PnEMIEn. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au debors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...Dos relations extérieures. Art. I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...relations extérieures^ ARTICLR PRBMIBR. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 6

Periodicals - 1792
...le texte même de la conftitution , que je me fonde pour établir cette propofuion. Suivant elle , le roi feul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations. ... Le roi nomme les ambaiîadeurs & les autres agent des négociations politiques.... La guerre ne...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...relations exterieures. ... ^ ART. I. Le roi feul peut entretenir des relations politiques au - dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voifins , diftribuer les forces-.de- terre & de mer ainfi qu'il le jugera! convenable f.-Sc...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...relations extérieures.. ARTICLE PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au, dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable ^ et en régler...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. ART. ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Des relations extérieures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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