 Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...  Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 262by Jacques Necker - 1792Full view - About this book
 | 1792 - 872 pages
...fur le texte même de la conflitution , que je me fonde pour établir cette propofmon. Suivant elle , le roi feul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations. ... Le roi nomme les ambaiTadeurs & les autres agent des négociations politiques. . . . La guerre... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...SECTION II L Des relations exterieures. r ARTICLE PREMIER. LE roi feul peut entretenir des relatioris politiques au-dehors , conduire les négociations,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voiilns, diftribuer les forces de terre & de mer, ainfi qu'il le juge» convenable, & en régler... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...Relations extérieures. AnTICLE PnEMIEn. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au debors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...Dos relations extérieures. Art. I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...relations extérieures^ ARTICLR PRBMIBR. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en... | |
 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...le texte même de la conftitution , que je me fonde pour établir cette propofuion. Suivant elle , le roi feul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations. ... Le roi nomme les ambaiîadeurs & les autres agent des négociations politiques.... La guerre ne... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...relations exterieures. ... ^ ART. I. Le roi feul peut entretenir des relations politiques au - dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voifins , diftribuer les forces-.de- terre & de mer ainfi qu'il le jugera! convenable f.-Sc... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...relations extérieures.. ARTICLE PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au, dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable ^ et en régler... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. ART. ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Des relations extérieures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
| |
