 ... surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies. L'effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaume^ III. Le roi fait...  Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 202by Jacques Necker - 1792Full view - About this book
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...toutes tes monnoies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres-patentes; brevets & cemmiffions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.. IV. Le roi fait drefler h lifte des pendons & gratifications, pour être préfentée au corps lé-' giflatif à chacune... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...toutes. les monnoies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres -patentes , brevets & commiftions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en...la lifte des penfions & gratifications , pour être préfentée au corps légiftatif à chacune de fes feflions, & décrétée i s'il ya lieu» SECTION... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps-législatif à chacune... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...toutes las monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...les monnaies du royaume. III. Lie roi fait délivre/ des lettres-patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps-législatif à chacune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer des lettres-patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. ., IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps-législatif à chacune... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres-patentes, brevet* et commissions, n'est qu'il ait provoqué à dessein ta désobéissance à la loi, l'avilisse dresser la liste des pensions et gratifications, pour être présentée au corps législatif à chacune... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...toutes les monnaies du royaume. IH. Le roi fait délivrer des lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser ia liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...toutes les monnaies du royaume. III. Le Roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions, aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le Roi fait dresser la liste des pensions et gratifications, pour être présentée au Corps législatif à chacune... | |
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