 | Geography - 1806
...d'Autriche les poffédera en toute, propriété et fouveraineté , mais à titre de Duché feulement. XI. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage...en faveur de SAR l'Archiduc Ferdinand, Electeur de Salzbourg, la ceflïon , par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourgj telle qu'elle... | |
 | 1806
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. XI. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, élëc-. teur de Saltzbourg , la cession , par SM le roi de Bavière , de la principauté de Wurtzbour^... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de Duché •étalement. ART. XI. SM l'Empereur des Français Roi d'Italie s'engage...cession, par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Würtzbourg, telle Su'elle a été donnée à- Sa dite Majesté par le Recès e la Deputation de l'Empire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...laveur de SAK l'Archiduc Ferdinand, *""'*• '•iocteur de Sakabourg, la cession, par SM le Roi v de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle...qu'elle a été donnée à Sa dite Majesté par le Ueccs 4e la Députation de l'Empire Germanique du zjFeVr. -:;. (6 Ventôse auii.) Le titre Electoral... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...d'Autriche 'les .possédera en toute propriété et souveraineté mais ù litre de duché seulement. 11. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle... | |
 | France - 1816
...rei d'Italie, s'engage à obtenir, en faveur de SAK l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltxbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbnurg, telle qu'elle a été donnée à sa dite majesté par le recès de la deputation de l'empire... | |
 | Germany statutes - 1822
...les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. Art. XI. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage...en faveur de SAR l'Archiduc Ferdinand , Electeur de Salzbourg , la cession, par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Wur/.bourg, telle qu'elle... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 11. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltzbourg, la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté de \Vurlzbourg, telle... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. ii. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltzbourg, la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...d'Autriche, les possédera en toute propriété et souveraineté ; mais à titre de duché seulement. XI. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir , en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand , électeur de Saltzbourg , la cession , par SM le roi de Bavière , de la principauté de Wurtzbonrg... | |
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SAR et E. l'archiduc Ferdinand, seront incorporés à l'empire d'Autriche, et SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 
