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" SAR et E. l'archiduc Ferdinand, seront incorporés à l'empire d'Autriche, et SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. "
Das Grossherzogtum Würzburg (1806-1814): ein Vortag - Page 29
by Anton Chroust - 1913 - 53 pages
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 19

Geography - 1806
...d'Autriche les poffédera en toute, propriété et fouveraineté , mais à titre de Duché feulement. XI. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage...en faveur de SAR l'Archiduc Ferdinand, Electeur de Salzbourg, la ceflïon , par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourgj telle qu'elle...
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Mercure de France, Volume 23

1806
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. XI. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, élëc-. teur de Saltzbourg , la cession , par SM le roi de Bavière , de la principauté de Wurtzbour^...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de Duché •étalement. ART. XI. SM l'Empereur des Français Roi d'Italie s'engage...cession, par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Würtzbourg, telle Su'elle a été donnée à- Sa dite Majesté par le Recès e la Deputation de l'Empire...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...laveur de SAK l'Archiduc Ferdinand, *""'*• '•iocteur de Sakabourg, la cession, par SM le Roi v de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle...qu'elle a été donnée à Sa dite Majesté par le Ueccs 4e la Députation de l'Empire Germanique du zjFeVr. -:;. (6 Ventôse auii.) Le titre Electoral...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...d'Autriche 'les .possédera en toute propriété et souveraineté mais ù litre de duché seulement. 11. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...rei d'Italie, s'engage à obtenir, en faveur de SAK l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltxbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbnurg, telle qu'elle a été donnée à sa dite majesté par le recès de la deputation de l'empire...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. Art. XI. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage...en faveur de SAR l'Archiduc Ferdinand , Electeur de Salzbourg , la cession, par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Wur/.bourg, telle qu'elle...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 11. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltzbourg, la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté de \Vurlzbourg, telle...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 14

comte Mathieu Dumas - 1822
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. ii. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saltzbourg, la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...d'Autriche, les possédera en toute propriété et souveraineté ; mais à titre de duché seulement. XI. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir , en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand , électeur de Saltzbourg , la cession , par SM le roi de Bavière , de la principauté de Wurtzbonrg...
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