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" Wurzbourg accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris le douze Juillet de la présente année, et en conséquence de son accession, il entrera dans tous les droits et obligations de la confédération et de l'alliance, de la même... "
Das Grossherzogtum Würzburg (1806-1814): ein Vortag - Page 30
by Anton Chroust - 1913 - 53 pages
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...convenus.des articles suivans: ART. I. Son Altesse Royale l'Archiduc Prince Souverain de Wùrzbourg accède au traité de confédération et d'alliance...présente année, et en conséquence de son accession, U entrera Y j '• dàn« l8o6 dans tons les droits et obligations de la confédération et de, l'alliance,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Prince Souverain de Wiirzbourg accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Parie le douze Juillet de la présente année , et en conséquence de son accession , il entrera dam tous les droits et obligations de la confédération et de l'.illiance, de la même manière, que...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 6

Rheinischer Bund - 1808
...pleins-pouvoirs respectifs , sont convenus de ce qui suit : Art, ISAS le Duc de Mecklenbourg-Strelitz accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris le douze Juillet mil huit cent six, et, par Celle accession , il entre dans tous les droits et dans toutes les obligations...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...de "W iïrzbourg accède au traité de confédération, et d'alliance conclu à Paris le 12 jmllet de la présente année , et en conséquence de son...tous les droits et obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que s'il eût été partie principale contractante audit traité....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820
...refpectifs, font convenus, de ce qui fuit. ACCCS- ART. ISAS le Duc de MecJdenbonrg- SchweI0n' rïn accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris, le douze Juillet mil huit cent fix, et par cette acce/Iion, il entre dans tous les droits et dans toutes les obligations...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 720 pages
...-pouvoirs rel'pectifs, font convenus, de ce qui fuit. Ace«. ART. ISAS le Duc de Mecklenbourg-Schweon< rin accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris, le douze Juillet rail huit cent fix, et par cette acceflion, il entre dans tous les droits et dans toutes les obligations...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...convenus des articles suivons: Art. I. Son Altesse Royale l'Archiduc Prince Souverain de Wurzbourg accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris le douze Juillet de laprésente année, et en conséquence de Son accession, il entrera dans tous les droits et obligations...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - Europe - 1826
...1a janvier 18o6 ; et par cette accession, il entrait dans tous les droits et toutes les obligations de l'alliance, de la même manière que, s'il eût été partie principale contractante à ce traité. Par l'article 3, il prenait le titre de roi, et devait siéger dans le collége au rang...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 17

comte Mathieu Dumas - 1826
...12 janvier i806 ; et par cette accession , il entrait dans tous les droits et toutes les obligations de l'alliance , de la même manière que, s'il eût été partie principale contractante à ce traité. Par l'article 5 , il prenait le titre de roi , et devait siéger dans le collége au...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...convenus des articles sûivans: ART. I. Son altesse royale l'archiduc prince souverain de Wurzbourg accède au traité de confédération et d'alliance...tous les droits et obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière, «Jue s'il eût été partie principale contractante au dit...
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