Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1887 |
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Common terms and phrases
15 arrondissement 19 avril 22 millions 25 mars 5e Commission adopté arrondissement ARTICLE PREMIER Avenue Victoria avez Baulard boulevard Braille budget bureau cahier des charges centimes chiffre collège Rollin collègue Compagnie des omnibus compagnies de tramways concession concessionnaire Conseil général Conseil municipal Courbevoie d'Yzeure dames de Saint-Michel Darlot DELABROUSSE délibération suivante demande Département dépenses DESPRÉS directeur de l'Assistance dossier école élèves Enfants assistés Enfants moralement abandonnés établissements frais Gamard Gennevilliers Georges Berry JOFFRIN l'Assistance publique l'école Braille l'emprunt l'établissement l'exploitation Ligne actuelle maison de Nanterre Malakoff Marsoulan ment Messieurs Mettray ministre des Travaux Nord et Sud personnel pétition Porquerolles Préfecture de police présent PRÉSIDENT produit projet de délibération proposition quartier question rachat rapport rapporteur réfection réseau actuel réseau complémentaire révision rue des Boulets Saint-Denis séance sera seront service des Enfants somme sous-chap spécial Stanislas Leven Strauss subvention surveillante Tarif tion tramways Nord Vaillant Villemomble vote Yzeure
Popular passages
Page 407 - ... qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 406 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.
Page 407 - Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le Ministre des travaux publics, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse.
Page 252 - Préfet de police, les secrétaires généraux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police, les directeurs des Travaux, des Finances, des Affaires départementales, de l'Enseignement primaire et de l'Assistance publique.
Page 74 - La délégation des fonctionnaires supérieurs de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police. — Les commissaires de police.
Page 407 - ... faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 412 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 406 - ... ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 412 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches.
Page 415 - Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture «le . ART.