| 1790 - 536 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. »...ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
| France - 1790 - 568 pages
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,... | |
| 1790 - 552 pages
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
| France - 1790 - 564 pages
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
| France - 1818 - 364 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Administrative law - 1823 - 594 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où...«d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles, jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; »... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ;...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...objets de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là... | |
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