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PAR A. BATBIE

ANCIEN Auditeur au conseil D'ETAT
PROFESSEUR SUPPLÉANT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE

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MAY 25 1927

PRÉFACE

DE LA NOUVELLE ÉDITION.

Nous publions une nouvelle édition de l'ouvrage qui a paru en 1861 sous le titre d'Introduction générale au droit public et administratif. Ce titre n'ayant pas suffisamment montré le but auquel nous tendions, nous l'avons modifié pour prévenir toute ambiguïté à l'avenir. Le mot Introduction avait fait croire que notre ouvrage était écrit au point de vue historique et philosophique. Aussi ceux qui avaient besoin d'un livre élémentaire n'avaient-ils pas l'idée d'étudier un ouvrage qu'ils ne croyaient pas fait pour eux; d'un autre

; côté, les lecteurs qui cherchaient des notions d'histoire et de philosophie appliquées à l'administration, étaient fort déçus lorsqu'ils rencontraient un précis de la législation actuellement en vigueur. Le nouveau titre (Précis du cours de droit public et administratif) indique, aussi neliement que possible, que le tome premier de l'ouvrage est un traité élémentaire, destiné à ceux qui commencent leurs études de droit administratif. Il est en raccourci la substance de l'ouvrage entier, dont il indique le plan général et présente dans une vue d'ensemble les nombreux développements. Les lecteurs pourront l'utiliser soit pour commencer leur initiation, soit à la fin de leurs travaux pour résumer les résultats de leurs études. L'auteur l'emploie, lui-même, comme guide de l'enseignement dont il a été chargé; il le suit aussi pas à pas dans la composition des volumes qui formeront son Traité théorique et pratique.

La nouvelle édition n'est pas une reproduction pure et simple de la première. Les observations qui nous ont été faites par des amis bienveillants, l'adoption d'un nouveau programme par le Conseil impérial de l'Instruction publique et nos propres réflexions nous ont conduit à faire des remaniements nombreux et, sur quelques points, des changements profonds. Certaines matières n'étaient pas assez développées; nous avons complété les notions insuffisantes et dégagé notre pensée

par des explications plus détaillées. En cherchant à éviter la longueur, nous étions plus d'une fois tombé dans l'obscurité; en fuyant les mots inutiles nous avions, outre mesure, condensé les idées dans des phrases trop chargées. Nous nous sommes efforcé de rendre notre travail plus accessible aux lecteurs pour lesquels nous avons principalement écrit. Le nouveau programme demandant des notions approfondies sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur les conflits, sur l'appel comme d'abus, sur la voirie et les travaux publics, nous avons donné à ces matières une extension qui n'est pas en barmonie avec les proportions générales de l'ouvrage. Mais cette disproportion s'explique trop aisément par les exigences du programme officiel pour que nous croyions nécessaire d'insister plus longtemps pour notre justification.

Nous ne terminerons pas cet avertissement sans remercier les écrivains qui ont bien voulu soutenir la première édition de l'autorité qui s'attache à leurs poms. MM. Paul Pont, Léon Aucoc, Reverchon, Valette, Serrigny, Mimerel, Thiercelin, Maurice Block et Vignes ont parlé de notre travail avec une bienveillance que les lecteurs, nous le craignons, auront jugée excessive. Qu'il nous soit permis, néanmoins, d'exprimer ici notre reconnaissance à ces écrivains, dont la bonté nous touche d'autant plus que le crédit dont ils jouissent leur faisait un devoir de se montrer justes.

Presque tous se sont accordés cependant pour critiquer la partie de notre plan où nous plaçons la levée des impôts parmi les manières d'acquérir. L'impôt, disent-ils, ne fait que passer dans les caisses du Trésor et son affectation aux dépenses publiques ne lui permet pas de s'arrêter dans le patrimoine de l'Etat, des départements ou des

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