vj Débats sur une motion incidente tendant à faire déclarer nationale la religion catholique. Orateurs MM. l'évêque de Nancy. Dupont de Nemours. de Cazalès. Charles de Lameth. Suite de la discussion principale. Discours de M. l'abbé de Montesquiou. Pages 46 47 47 48 48 49 50 Du Rétablissement de la tranquillité publique, Abolition des Lettres de cachet. (Mars.) Rapport par M. de Castellane. Délibération. Motion tendant à faire déclarer nationale la religion catholique. (Avril.) Motion incidente de dom Gerles; détails à ce sujet. DISCUSSION. Orateurs: MM. Charles de Lameth. de Menou. 87 92 93 95 de Mirabeau. Décret de l'Assemblée sur la motion incidente. 98 ΙΟΙ 102 Abolition de la noblesse, Destruction des Exposé de la séance, particularités remarquables. Motion de M. Lambel, tendant à la suppression de la no- Votes de MM. Charles de Lameth et de La Fayette. Motion de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, tendant à Discours de M. l'abbé Maury. otion de M. Mathieu de Montmorency, tendant à l'abo- Discussion; incident; décrets de l'Assemblée, rendus d'après 105 108 109 113 115 115 117 17 118 120 121 des Opinion de M. Necker sur la suppression de la noblesse, titres et des armoiries; viy Projet de décret relatif à la Fédération. DISCUSSION sur la question de savoir quelles places doivent occuper, dans Orateurs MM. l'abbé Maury. Barnave. Cazalès. Chapelier. Alexandre Lameth. Dupont de Nemours. Discours prononcé devant l'Assemblée par M. Lafayette, au nom de toutes les gardes nationales de France. Discours prononcé devant l'Assemblée nationale, au nom Discours prononcé devant l'Assemblée nationale au nom Réponse du président. de la marine de France. Réponse du président. 139 140 143 144 146 147 148 152 154 155 156 157 159 Rassemblemens de troupes étrangères menaçant ́ Premières mesures prises à ce sujet par l'Assemblée. Motion de M. Charles Lameth, tendant à faire fabriquer des armes. Décret de l'Assemblée. Proposition du retour à l'ancien ordre de choses, Décret de l'Assemblée qui déclare cette proposition le produit d'une imagination en délire. (Septembre.) Orateurs: M. Duval, auteur de la proposition; M. Alexandre Remplacement du pavillon blanc par tricolor. (Octobre.) Discours de M. Mirabeau l'aîné. 160 163 169 169 172 le pavillon 177 180 ix Restitution des biens confisqués pour cause de religion. (Décembre.) Rapport fait au nom du comité des domaines, par M. Barrère. 181 Hommage à la mémoire de J.-J. Rousseau. Discours de M. Barrère. Discours et proposition de M. l'abbé Eymar. Décret de l'Assemblée nationale. Présidens de l'Assemblée nationale pendant l'année 1790. LIVRE II. LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE. De l'exercice du Droit de la paix et de la guerre. (Mai.) 193 195 196 197 Motif de la discussion. 198 Motion de M. Alexandre de Lameth, tendant à déclarer constitutionnel le point de la discussion; décret de l'Assemblée rendu sur cette motion. DISCUSSION. Opinion de M. Charles de Lameth. Malouet. Pétion. 199 200 204 213 Réplique de M. de Mirabeau au discours de M. Barnave. 315 Débats; orateurs: MM, Barnave, de la Fayette, Alexandre de Lameth, Fréteau, Camus, Mirabeau, etc. Examen de deux discours de M. de Mirabeau, par M. Alexan 339 dre de Lameth. LIVRE III. DU POUVOIR JUDICIAIRE. LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. Des délits qui peuvent se commettre par de l'impression. (Janvier.) Motion relative aux journaux. la voie Page 350 Discours de M. l'abbé Syeyes, et projet de loi sur les délits de la presse. Destruction du préjugé attaché aux familles des criminels, Abolition de la confiscation des biens des condamnés. (Janvier.) Motion de M. Guillotin, discours de M. l'abbé Pépin. Premier bienfait de ce décret. Organisation du pouvoir judiciaire. (Mars.) Discours de M. Thouret en ouvrant la discussion. 35г 365 367 369 370 Etat de la discussion. 384 Avis au lecteur sur la division de l'ouvrage, et principalement sur les livres III et IV de ce volume. 385 LIVRE IV. FINANCES. De l'impôt sur le luxe. (Janvier.) Motion de M. l'abbé Maury. 387 Débats; orateurs : MM. l'abbé de la Salcette, Blin, Charles 389 Emission des assignats-monnaie. (Avril.) Rapport fait au nom du comité des finances, par M. Anson. 392 Etat de la discussion. 416 L'Assemblée nationale aux Français. (Avril.) Adresse sur l'émission des assignats-monnaie. FIN DE LA TABLE. 417 |