Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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21 Octobre 29 Septembre affaire de Nancy ainfi Alface amendemens amendement articles Assignats auffi auront avez avoient avoit BARNAVE baux Brest c'eft charges ci-devant Citoyens claffe Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Commissaires confidérable contribution Corps administratifs créan cret déclare Décret du 14 Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits difpofitions Directoire du Département domaines nationaux domaniale Electeurs étoient étoit fans feul Finistère foit fouveraineté Imprimeur de L'ASSEMBLÉE jour Juges l'Affemblée l'Alface l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état Lafarge LANJUINAIS Lauzun liquidation loix Meffieurs Membre du Comité ment Messieurs mife millions Ministre mise aux voix mois n'eft Nation Octobre Officiers Municipaux pables paiement patriotique perfonne poffeffion pourront premier présent Décret Président Procès-verbal projet de Décret proposé propriétaires propriété publique question préalable raifon Rapporteur reconnoissances remboursement rentes renvoyé sanction Séance sera seroient seront sieur terres vaines tion titre Trésor public ככ