L'organisation municipale

actes Adjoints administratives année arrêté articles assistés attributions aura autorisée avis avril budget bureau cahier centimes CHAPITRE charge cipal Colonies Comité Commission communal commune comptes concerne conditions Conseil d'Etat Conseil général Conseil municipal conseillers contributions création décide décision déclaration décret définitivement délai délégués délibérations demande département dépenses déterminée devant dispositions doit doivent domaine donne durée également électeurs employés établissements exercer extraordinaires finances fixé fonctions forme frais habitants inscrits intéressées jours juge juillet l'administration l'article l'assistance l'autorité l'élection l'exécution lieu limite liste lois maire marchés mars membres ment mesures Ministre mise modifié mois muni nécessaire nombre nommés nouvelles novembre objets obligatoire ordinaires particuliers peuvent police portant pouvoir Préfecture Préfet présente présente loi Président prévu pris privé procédé produit prononcée public publique recettes recours refus règles relatives s'il scrutin Section sera service session seul Sous-Préfet spécial statué suivant supérieure Syndicat taxes tion titre Toutefois travaux tutelle voie vote