L'organisation municipale |
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¹ Ainsi modifié 12 Articles 12 mars 13 novembre 14 juillet 16 avril Adjoints applicables arrêté motivé Articles ainsi modifiés attributions autorisée avril budget communal budgétaire bureau CAHIERS ADMINISTRATIFS centimes CHAPITRE charge cipal Comité Commission syndicale communes associées Communes intéressées comptable concession conditions Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil général Conseil muni Conseil municipal Conseillers municipaux d'office décret en Conseil délégués délibérations du Conseil département départementale dispositions domaine public électeurs élections électorales établissements exécutoires finances fonctions habitants inscrits intercommunale juillet l'administration l'approbation l'article l'assistance l'autorité de tutelle l'élection l'entrepreneur l'exécution liste loi du 13 lois et règlements maire membres ment Ministre modifié par D munale munici ordinaires peuvent police municipale pouvoir Préfet Préfets des départements présente loi Président prévu procédé recettes receveur municipal refus réglementation remboursement scrutin service public services municipaux session Sous-Préfet spécial statué syndicats des communes tarif taxes tion titre Toutefois vicinaux voie publique vote