1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1818 - Constitutional history |
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... corps législatif emploie de plus grands moyens ; alors il a recours au pouvoir exécutif , il lui donne , par un acte parlementaire et pour un temps limité , le M. de Cazalès parut à la tribune . En voici le motif : Trois jours ...
... corps législatif emploie de plus grands moyens ; alors il a recours au pouvoir exécutif , il lui donne , par un acte parlementaire et pour un temps limité , le M. de Cazalès parut à la tribune . En voici le motif : Trois jours ...
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... corps législatif . » Or , lorsqu'une nation a investi ses représentans de ce droit , elle ne peut plus le perdre qu'en renonçant à la volonté de le conserver . » Et lorsque la responsabilité des agens du pouvoir exé- cutif est devenue ...
... corps législatif . » Or , lorsqu'une nation a investi ses représentans de ce droit , elle ne peut plus le perdre qu'en renonçant à la volonté de le conserver . » Et lorsque la responsabilité des agens du pouvoir exé- cutif est devenue ...
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... corps législatif se réservât , dans certains cas , le droit d'ordonner une désobéissance formelle au gouvernement , que de trans- porter toute sa puissance aux corps intermédiaires . » C'est , messieurs , n'en doutez pas , entre l'unité ...
... corps législatif se réservât , dans certains cas , le droit d'ordonner une désobéissance formelle au gouvernement , que de trans- porter toute sa puissance aux corps intermédiaires . » C'est , messieurs , n'en doutez pas , entre l'unité ...
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... corps militaire ou civil , autre que le corps législatif , peut s'élever à la hau- teur du gouvernement , suspendre sa marche et rompre son unité ses ordres ou assurent l'exécution des lois , ou les violent , ou suppléent à ce qu'elles ...
... corps militaire ou civil , autre que le corps législatif , peut s'élever à la hau- teur du gouvernement , suspendre sa marche et rompre son unité ses ordres ou assurent l'exécution des lois , ou les violent , ou suppléent à ce qu'elles ...
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... corps législatif même perdrait bientôt son autorité , et nous verrions reparaître les horreurs de l'anarchie . » Ce n'est pas sur ce qui se passe maintenant dans plu- sieurs parties du royaume que se fondent mes conjectures ; c'est sur ...
... corps législatif même perdrait bientôt son autorité , et nous verrions reparaître les horreurs de l'anarchie . » Ce n'est pas sur ce qui se passe maintenant dans plu- sieurs parties du royaume que se fondent mes conjectures ; c'est sur ...
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Common terms and phrases
agens Alexandre de Lameth applaudissemens armée article Assemblée Assemblée nationale assignats avez avons Barnave bonheur Cazalès Charles de Lameth choses circonstances citoyens comité de constitution commerce constitutionnelle convention nationale corps législatif cutif dangers déclarer la guerre déléguer délibération demande députés despotisme dire discours discussion dispositions doit doute Fayette force publique François Ier Fréteau gardes nationales générale gouvernement hommes hostilités inconvéniens intérêt j'ai jamais jour juges justice l'abbé Maury l'Assemblée nationale l'Etat l'Europe l'exercice l'ordre lettres de cachet liberté libre loi martiale lois malheurs Menou ment messieurs ministres Mirabeau monarchie monarque motion moyens municipalités nation nécessaire ordres paix parler patrie patriotisme peuple politique pourra pouvoir exé pouvoir exécutif pouvoir législatif premier préopinant présenter président principes projet de décret propose proposition public puissance qu'un question religieux religion rendre représentans respect responsabilité révolution rois royaume s'il séance sentimens sera serment seront seul système tion traités tribunaux tribune troupes véritable vœu volonté
Popular passages
Page 17 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 102 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...
Page 335 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 316 - , mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas si aisément pour vaincu *. Celui qui a la conscience d'avoir bien mérité de son pays, et surtout de lui être encore utile ; celui que ne rassasie pas une vaine célébrité, et qui dédaigne les...
Page 316 - ... et surtout de lui être encore utile ; celui que ne rassasie pas une vaine célébrité, et qui dédaigne les succès d'un jour pour la véritable gloire; celui qui veut dire la vérité, qui...
Page 103 - Le sage que deux mondes réclament, l'homme que se disputent l'histoire des sciences et l'histoire des empires, tenait sans doute un rang élevé dans l'espèce humaine. Assez long-temps les cabinets politiques ont notifié la mort de ceux qui ne furent grands que dans leur éloge funèbre.
Page 315 - On répand depuis huit jours que la section de l'Assemblée nationale , qui veut le concours de la volonté royale dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre, est parricide de la liberté publique ; on répand les bruits de perfidie, de corruption ; on invoque les vengeances populaires pour soutenir la tyrannie des opinions.
Page 12 - ... occupé de la situation intérieure du royaume, j'ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre dont nous sommes environnés, pour ne pas sentir fortement que dans la disposition présente des esprits, et en considérant l'état où se trouvent les affaires publiques, il faut qu'un nouvel ordre de choses s'établisse avec calme et avec tranquillité, ou que le royaume soit exposé à toutes les calamités de l'anarchie. « Que les vrais citoyens y réfléchissent, ainsi que je l'ai fait,...
Page 34 - Comité a pensé, messieurs, que vous donnerez un grand exemple de sagesse et de justice, lorsque, dans le même instant où vous vous abstiendrez d'employer l'autorité civile pour maintenir l'effet extérieur des vœux, vous conserverez cependant les asiles du cloître aux religieux jaloux de mourir sous leur règle. C'est pour remplir ce double objet que nous vous proposerons de laisser à tous les religieux une liberté entière de quitter leur cloître ou de s'y ensevelir.
Page 335 - États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre...