à sa sanction il m'a fait l'honneur de me dire que son intention était de se rendre à la confédération avec sa famille et ses principaux officiers. »

"

Je

M. Barnave.

pense, comme le préopinant, que

nul autre que le

roi ne doit être le chef de la fédération, et, comme le comité de constitution, qu'il doit l'être par un acte du corps législatif sanctionné par lui.

» Le premier motif, c'est qu'il n'y a aucune espèce de relation entre cette qualité de chef de la confédération et celle de chef du pouvoir exécutif; c'est un de ces actes qui n'ont lieu que dans le moment où la constitution se fait, et qui par conséquent n'ont pu être prévus par elle; c'est un de ces actes où tous les pouvoirs remontent à leur source, et où la puissance de la nation est la seule puissance, et peut seule dicter les lois et les règles. C'est donc à la souveraineté des pouvoirs à décider qui aura le commandement de la confédération; il faut donc un acte exprès. Vous avez décrété que le roi est chef immédiat de l'armée; mais la constitution n'a pas dit encore qu'il était chef immédiat des gardes nationales... (Murmures.) Je ne prétends pas dire que le roi ne doit pas être chef de la confédération; mais je dis qu'on ne peut pas le déclarer en ce moment par la conséquence d'un décret qui n'existe pas, et qu'il faut un décret provisoire.

» Je passe au second article, sur lequel je ne suis pas de l'avis du préopinant. Il est de principe qu'il n'existe en France qu'un roi, qu'un chef, et que tout le reste doit être confondu dans la classe commune. Il est des circonstances où l'on doit distinguer ceux qui tiennent au roi par les liens du sang; mais dans une cérémonie nationale, mais quand il s'agit des pouvoirs, il ne doit y avoir de distinction que pour les personnes revêtues de fonctions publiques. Ainsi à cet égard le projet du comité est indispensable; on doit encore l'adopter en ce qu'il établit que le président de l'Assemblée nationale sera placé à côté du roi, et que les députés seuls environneront l'un et l'autre. Placer des

intermédiaires entre le roi et l'Assemblée nationale, ce serait détruire l'unité constitutionnelle. Sans doute le président étant auprès du roi, l'Assemblée nationale doit y être aussi, ty sans aucune espèce de séparation ni de distinction; toute distinction semblerait en mettre une entre le pouvoir du président et celui de l'Assemblée : toutes les fois qu'il s'agit d'un corps délibérant où le président est partie intégrante, il est le premier parmi ses égaux, et s'il était possible qu'il fût confondu, le président devrait être mêlé avec tous les autres membres.

>>

J'adopte le troisième article du comité. Sur le quatrième je ne puis être de l'avis de M. l'abbé Maury; il a voulu que le même serment fût prêté par le roi et l'Assemblée nationale. Si dans cette circonstance, mettant à part les fonctions et les pouvoirs, chacun se bornait à prêter un simple serment, je ne m'éleverais point contre cet avis; mais le roi a d'autres devoirs à remplir que l'Assemblée, et lorsque nous voulons resserrer les liens de notre constitution chacun doit prêter le serment affecté à son grade: s'il jurait comme citoyen, incontestablement il prononcerait le même serment que tous les autres; mais c'est comme roi des Français, comme chargé par la constitution de faire exécuter les lois qu'il doit jurer. Je crois donc qu'il doit prêter le serment tel qu'il est proposé par le comité, à l'exception de ces mots : Moi, premier citoyen, auxquels on substituera: Moi, roi des Français. *

M. Cazalès.

« Ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu dire que le chef suprême du pouvoir exécutif, que le souverain de la nation, que le roi, dont l'autorité a précédé la vôtre.... (Murmures. A l'ordre! à l'ordre ! )

» J'ai peine à concevoir la cause de la défaveur d'une assertion aussi simple et aussi vraie. Je répète : ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu dire que le chef suprême du pouvoir exécutif, que le souverain de la nation, que le roi, dont l'autorité a précédé la vôtre.... (Nouveaux murmures.)

» Certainement je n'ai pas prétendu dire que l'autorité du roi a précédé celle de la nation, de laquelle toutes les antorités émanent; mais j'ai dit, et c'est une vérité incontestable, que l'autorité du roi a précédé celle des représentans de la nation; c'est lui qui vous a donné le mouvement et la vie; sans lui vous n'existeriez pas. Il est donc, dis-je, extraordinaire que votre roi, que celui qui vous a créés, que le représentant héréditaire du peuple français ait besoin d'un décret de vous pour être le chef suprême des forces armées du royaume. Il est difficile de concevoir une monarchie où le roi ne serait pas chef suprême de l'armée; il l'est par la loi du royaume; il ne l'est pas par vous; il l'est par la nation, et vous n'êtes pas la nation; il l'est par le droit de sa couronne, parce qu'il est le chef héréditaire de l'empire; il l'est par notre constitution, parce que vous avez reçu les ordres souverains de la nation, qui a voulu qu'il fût reconnu tel.

» Il est donc dangereux de lui déférer par un décret ce commandement: on semblerait jeter un nuage sur une vérité qui n'est contestée par personne. Je demande la question préalable sur le premier article du comité. Quant au second article, le préopinant a exprimé d'une manière très claire les principes du gouvernement électif; mais dans un empire où la couronne est héréditaire, dans une occasion solennelle où l'on montre au peuple son roi, les princes de la famille royale doivent entourer le trône où leur naissance les appelle. Il est de l'intérêt de la nation de donner au peuple l'exemple du respect qu'il doit leur porter, afin que personne n'ait le criminel projet de déranger la succession à la couronne, afin que les peuples, voyant les princes rangés autour du trône, apprennent que rien au monde ne peut déranger l'ordre successif établi pour le bonheur et pour l'éternelle paix de l'empire.

Quant au troisième article, je l'adopte, ainsi que tous les préopinans. Le quatrième me paraît présenter beaucoup de difficultés; j'ai été étonné qu'on pût nous proposer de présenter au roi des formules de serment : dans quelle étrange position sommes-nous donc vis-à-vis de notre souverain?

(Plusieurs voix: A l'ordre!) N'est-ce que du 14 juillet que doit commencer sa légitime autorité? Laissez à sa volonté le serment qu'il voudra prêter; que ses engagemens soient libres. Son civisme et ses vertus vous sont connus; voilà les véritables garans du bonheur du peuple français. Rapportez-vous-en à son patriotisme; il en a donné tant de preuves éclatantes, qu'il serait criminel à nous d'en douter. C'est par ses vertus qu'il sera lié; voilà le seul lien digne de S. M.; tout autre avilirait la dignité du chef suprême de la nation; tout autre serait indigne de lui; tout autre prêterait au roi la couleur d'un chef de parti....

(Les murmures redoublent; on demande avec plus de force que l'orateur soit rappelé à l'ordre; plusieurs membres veulent que M. Cazalès s'explique sur cette dernière phrase.)

» Je dis ce qui me plaît; je n'en dois compte à personne. Tout autre serment, dis-je, prêterait au roi la couleur d'un chef de parti....

(Une voix : << Monsieur le président, faites votre devoir; rappelez à l'ordre ceux qui s'en écartent. »)

» Je sais me soumettre aux décrets quand ils sont rendus; 'mais avant je dis ce que j'en pense. Un serment qu'on ferait prêter au roi dans une autre circonstance que son couronnement imprimerait le caractère de la faction à toute assemblée qui oserait l'exiger: que le roi soit libre de prendre avec sa nation tel engagement qu'il lui plaira. Je ne sais quelle prédilection l'Assemblée a pour les sermens : les sermens ont de tous les temps servi à rallier les partis; c'est par des sermens qu'on a vu les factieux se soustraire à une autorité légitime. Je conclus donc, car je n'aime pas les sermens, à ce que le premier et le dernier article soient écartés par la question préalable, et qu'on accorde à la confédération une place distinguée aux princes du sang français. >>

M. Chapelier (au nom du comité de constitution), « Je réponds par de très-courtes réflexions aux objections