 | 1882 - 440 pages
...Suisses en France ; Traité dont la teneur suit : ART. Ier. Les Français seront reçus et traités dan* chaque canton de la Confédération, relativement...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons.... | |
 | 1830 - 348 pages
...pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART I. Les Français seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération,...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied & de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres Cantons.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération...personnes et à leurs propriétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...établissements réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération,...personnes et à leurs propriétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , ou pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1«. Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération,...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons.... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 528 pages
...sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les Français seront reçus et traités dans ehaque canton de la Confédération, relativement à leurs...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont, ou pourront l'être à revenir, les ressortissants des autres... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...de commerce. Les Belges seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourraient l'être, à l'avenir, les ressortissants des autres... | |
 | R. E. Ullmer - 1864 - 1380 pages
...ailmis dans le traité dont il s'agit puisqu'il y est dit, art. 1er : « Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération,...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...portent que « les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissants des autres... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Français, sans distinction de culte, seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération,...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être a l'avenir les ressortissants chrétiens des... | |
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Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
