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" L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. "
Traité pratique de sylviculture: exploitation forestière et boisement - Page 256
by Lucien Chancerel - 1920 - 373 pages
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 20-21

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...en jpuis;«« sance qu'après avoir fait dresser , en présence du [* propriétaire ou lui duement appelé , un inventaire ;« des meubles et un état des immeubles sujets à ;« l'usufruit». Il ne peut entrer en jouissance. C'est une condition sans laquelle l'entrée en jouissance lui est...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...de l'usufruitier. 600. L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont ; mais il ne pent entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser...meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. 60 1. Il donne caution de jouir en bon père dé famille , s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...dans leur premier état , 699. — L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles se trouvent ; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir...meubles , et un état des immeubles sujets à l'usufruit , 600. — L'usufruitier est tenu de donner caution, de jouir en bon père de famille , s'il n'en est...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...éuu SECTION 1 1. Des Obligations de l'Usufruitier* 600. L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont ; mais il ne peut entrer en jouissance...fait dresser, en présence du propriétaire , ou lui »Jument appelé , un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. 60 1 ....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...L'usufruitier prend les choses dans » l'état où elles sont ; mais il ne peut entrer en jouis» sance qu'après avoir fait dresser , en présence du » propriétaire, ou lui dûment appelé, un inven* taire des meubles et un état des immeubles sujets » à l'usufruit. • On demanda si un testateur...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...SECTION II. » Dei Obligations de l'usufruitier, боо. L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance...meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. 601. Il donne caution de jouir «n bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...faire constater l'état de la chose. • ARTICLE 600. prend les choses dans l'eut où elle» goal , mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir...meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. 3 II importe presqu'autant à l'usufruitier qu'au propriétaire lui-même , que l'état de la chose...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...fait ? Le texte du code nous fournit la réponse à cette question : L'usufruitier, y est- il dit, ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait...dresser , en présence du propriétaire , ou lui dûment ap~ pelé, un inventaire des meubles, et un état des immeubles : telles sont les expressions de l'article...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 4

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...successivement commenter l'un après l'autre. Article 600. « L'usufruitier prend les choses dans l'état où y> elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance » qu'après avoir fait dresser, en présence du pro» priétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire » des meubles, et un état des immeubles sujets...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...troupeau* 4ig. Ces obligations se rapportent à son entrée en jouissance ou au cours de sa jouissance. Il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir ....meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit (600). Les frais de cet inventaire et de cet état sont pour le compte de l'usufruitier, auquel la...
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