 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne a - par les articles 1429 et 1430 du Code. ( Art. L'usufruitier donne caution de jouir en bon père de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre on céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit...doivent être renouvelés , et pour leur durée , aux rè^'es établies pour le mari , à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de mariage... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-. » même , donner à ferme à un autre, ou même » vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il » donne à ferme ^ il: doit se conformer, pour les » époques où le» baux: doivent être renouvelés , et » pour leur durée i aux règle* établies par le mari »... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme , il doit...aux règles établies pour le mari, à l'égard des bieus de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux Элите ,... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...s'il donne à ferme, doit se conformer, pour les époques où les baux doircnt être renouvelés el pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de sa femme , au litre du Cjntrat de mariage et des droits respectifs des époux , el qu'il en résulte... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...donner » à ferme } ou même vendre ou céder son droit à titre » gratuit. S'il donne àjerine, il doit se conformer , » pour les époques où les...baux doivent être renouvelés » et pour leur durée , auïtrèçles établies pour le mari à » l'égard des biens de lafenune , au titre du contrat d»... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...opposer. [[Suivant l'art. 5g5 du Code civil, l'usufruitier peut donner à ferme à un autre ; mais il doit se conformer, pour les époques où les baux...renouvelés, et pour leur durée , aux règles établies pour les baux des biens des femmes mariées, par les art. 1429 et i43o. ]] IV. Celui qui a pris une chose... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner « à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à « titre gratuit : s'il donne à ferme ,...pour le mari , à l'égard des '• biens de la femme , dans le titre dn Contrat de mariage et « des Droits respectifs des époux. » 596 Art. 5gi . «... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...par lui-même, donnera ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. Ь il donne à ferme , il doit se conformer , pour les époques...renouvelés , et , pour leur durée , aux règles ¿labiles pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre rîn Curifraf de Mariage c( tics... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...grand, au contraire , à faire mourir les futaie». 116 TITRE III. USUFRUIT, USAGE, HABITATION. rée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat «le mariage, et des droits respectifs des époux (1). = yendre ou céder ton droit. Ce n'est pas précisément... | |
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L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... 
