Traité théorique et pratique de droit public et administratif contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; ...

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Cotillon, 1863 - 580 pages
 

Selected pages

Contents

Les préfets représentent lEmpereur et correspondent avec tous
130
Suite
136
Du préfet comme représentant le domaine de lÉtat
142
Secrétaires généraux Citation de M Boulatignier
148
Révocation des conseillers de préfecture
154
Pourquoi les arrêtés ne portent pas la formule exécutoire
160
Incompatibilités
166
De la pression et de labus dinfluence
173
Recours formé par ladministration
179
Attributions du conseil général
185
La centralisation était presque consommée en 1789
194
Droit intermédiaire Système des administrations collectives id
201
Angleterre Juges de paix Comté
207
Pourquoi la Royauté étendaitelle les pouvoirs des intendants?
209
Principe de ladministration en Angleterre
214
Importance du comté dans les États du
220
Hollande
226
Administration des cercles
232
Administration du cercle
234
Conseil de la province
240
Du souspréfet
246
Nomination des conseillers darrondissement
252
Délibérations consultatives du conseil darrondissement
258
Loi du 28 pluviôse an VIII Rétablissement des arrondissements
264
Nomination suspension et révocation des maires
270
Extension aux maires des incompatibilités spéciales aux membres
273
Convocation des conseillers municipaux
318
Avis
324
De la commune aux ÉtatsUnis de lAmérique du Nord
330
Italie
336
De la commune dans lancien droit français et dans le droit
342
Villes chefslieux de population ayant plus de 40000 habitants 402
348
Constitution du pouvoir supérieur dans la cité
354
Diverses espèces de centralisation Centralisation politique
360
Le problème sous la Restauration Projets de M de Martignac
366
Résumé historique
372
Suppression de lapprobation préalable
378
De la tutelle du département
381
Observation
387
Légion étrangère
393
Conseil de révision
399
Des jeunes gens qui cessent de remplir les obligations qui avaient
405
Remplacement après le départ
411
Avancement au choix et à lancienneté
417
Avancement en temps de guerre
418
Causes qui font perdre lemploi
426
Cadres de disponibilité et de réserve pour les officiers généraux 520
432
État des officiers
438
Avancement des officiers
444
La garde nationale est placée sous les ordres de lautorité civile 546
450
De la commission municipale faisant fonctions de conseil général
578

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l ...
Anselme Batbie
Full view - 1863

Common terms and phrases

13 avril 21 mars actes administrative affaires agents aldermen Angleterre arrêté attributions autorités avril Belgique bureau candidats canton cantonal central centralisation chargé chef de l'État cité de Londres commissaires commission communale commune compétence comté conseil d'arrondissement Conseil d'État conseil de préfecture conseil de révision conseil général conseil municipal conseillers Constitution contentieuse décentralisation décision décret délégué délibérations du conseil département départementale députation permanente députés direction dispositions division division administrative duumviri électeurs élections électorales exécutoires fonctionnaires fonctions garde nationale gouvernement gouverneur grade guerre institutions jeunes gens judiciaire juges de paix juillet juin l'administration l'approbation l'armée l'art l'autorité l'élection l'Empereur législatif lieutenant loi du 18 loi du 21 lois lord maire matière membres du conseil ment militaire nistration nombre nomination nommés officiers pays d'élections pays d'États police pouvoir préfet président province provinciale publics publique règlements remplacement section seil serait Serrigny service sessions sous-préfet spéciale supérieure tion tirage vote

Bibliographic information

TitleTraité théorique et pratique de droit public et administratif contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l ...
Volume 4 of Traité théorique et pratique de droit public et administratif contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne, Anselme Polycarpe Batbie
AuthorAnselme Polycarpe Batbie
PublisherCotillon, 1863
Original fromGhent University
Digitized7 Sep 2010
Length580 pages
  
Export CitationBiBTeX EndNote RefMan