 Légion-d'Honneur maintenue : le roi en déterminera la décoration ; que tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires ; qu'aucun individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes , et que la vente des biens nationaux...  Galerie historique des contemporains - Page 1691827Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...l'ancienne et la nouvelle noblesse; lu légion d'honneur maintenue, le roi en déterminera la cjécoration ; que tout français sera admissible aux emplois civils...vente des biens nationaux sera irrévocable, " Voilà, ce me semble, messienrs, les hases essentielle» et nécessaires pour consacrer tous les droits, tracer... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...lionneurs militaires seront conservés, ainsi que l'ancienne,et la nouvelle noblesse ; la légion d'honneur maintenue. Le roi en déterminera la décoration;...admissible aux emplois civils et militaires; qu'aucun individu.ne pourra être inquiété ponr ses opinions et votes, et que la'vente des biens nationaux... | |
 | Biography - 1822 - 536 pages
...et à la tranquillité publique ; la liberte' dea cultes garantie : que les propriétés se-| ront inviolables et sacrées ; les ministres responsables,...emplois civils et militaires: qu'aucun individu ne pourrai être inquiété pour ses opinions et ses votes , et que la vente des biens nationaux sera... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...honneurs militaires seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse; la Légiond'Honneur maintenue : le roi en déterminera la décoration...vente des biens nationaux sera irrévocable. Voilà , ce me semble, messieurs , les bases essentielles et necessaires pour consacrer tous les droits, tracer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...maintenue : le roi en déterminera la décorative : que tout Français sera admissible aux emplois ci vils et militaires; ' qu'aucun individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et »es votes , et que la vente desbieni nationaux sera irrévocable. Voilà , ce me semble , messieurs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...honneurs militaires seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse ; Ja légion d'honneur maintenue. Le roi en déterminera la décoration;...individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et votes, et que la vente des biens nationaux sera irrévocable. Voilà, ce me semble, Messieurs, les... | |
 | J.-P.-R. Cuisin - 1825 - 422 pages
...cienne et la nouvelle noblesse; que laLégion» d'Honneur sera maintenue, le Roi en déter» minera la décoration ; que tout Français sera » admissible...)> des biens nationaux sera irrévocable. Voilà, » ce me semble, Messieurs, les bases essen» tielles et nécessaires pour consacrer tous les » droits,... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...seront conservés, ainsi que l'ancienne et « nouvelle noblesse ; la Légion-d'Honneur main• tenue , le roi en déterminera la décoration ; • que tout...pourra « être inquiété pour ses opinions et ses voles ; que M la vente des biens nationaux sera irrévocable. • Voilà , ce me semble , messieurs... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...seront conservés , ainsi que l'ancienne et • nouvelle noblesse ; la Légion-d'Honneur main'< tenue , le Roi en déterminera la décoration ; « que tout...sera admissible aux emplois • civils et militaires; qu'aucunindividune pourra « être inquiété pour ses opinions et ses votes ; que 10. Le Corps- Législatif... | |
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