 | Catholics - 1796 - 648 pages
...». ,' >Au surplus , dans les cas qui pourraient présenter des difficultés nouvelles , rappelkzvous toujours ce principe que la loi entend assurer et...libre exercice des cultes. Salut, et fraternité, Signés, Laplaigne , Président; Lanjuinais , Pépin , Soùlignac , Vigneron , ^Lzéma , Bezard, JEschasseriaux... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...plus une loi de la république, et qu il fallait toujours se rappeler ce principe que la loi entendait assurer et faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. Cette circulaire si importante était signée de Laplaigne, président du comité, et de neuf autres... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...autorisées. Au surplus, dans les cas qui pourraient présenter des difficultés nouvelles, rappelez -vous toujours ce principe : que la loi entend assurer et...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. — Laplaigne, président, Laujuinais, Pepin, Soulignac, Vigneron, Azéma, Bezard, Eschassériaux jeune,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...s'était élevé à cet égard des prétentions qui ne peuvent désormais être autorisées ; au surplus, dans les cas qui pourraient présenter des difficultés...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. » Il semble que, surtout après ces explications données par le comité de législation, l'acte de... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - France - 1876 - 308 pages
...civile du clergé n'est plus « une'loide la république, et il faut toujours se rappeler le prin« cipe que la loi entend assurer et faciliter de plus en plus le « libre exercice des cultes » . La plupart des ecclésiastiques de ce diocèse, réglant leur conduite sur celle de M. Lefrançois,... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 528 pages
...élevé à cet égard des prétentions qui ne peuvent désormais êlre autorisées. — Au surplus dans les cas qui pourraient présenter des difficultés...libre exercice des cultes. « Salut et fraternité. « LEPLAIGNE, président. — LANJUINAIS. — PEPIN. — SOULIGNAC. — VIGNER. — AZEMA. — BEZAUD.... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pages
...générale, fit adopter par la Convention nationale le décret suivant : « La Convention nationale, voulant assurer et faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes, décrète : 1° Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés,... | |
 | Joseph Élie Méric - Church and state - 1885 - 530 pages
...générale, fit adopter par la Convention nationale le décret suivant : « La Convention nationale, voulant assurer et faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes, décrète : 1° Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés,... | |
 | Eugène Mangenot - France - 1892 - 294 pages
...s'était élevé à cet égard des prétentions qui ne peuvent désormais être autorisées ; au surplus, dans les cas qui pourraient présenter des difficultés...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes ». « Après ces explications données par le comité de législation, il semble, dit justement M.... | |
 | Ferdinand Saurel - France - 1894 - 760 pages
...s'étoit élevé à cet égard des prétentions qui ne peuvent désormais être autorisées. Au surplus, dans les cas qui pourraient présenter des difficultés...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. » (1) Peu de jours après la réception de cette lettre, l'administration du département prenait... | |
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... autorisées ; au surplus, dans les cas qui pourraient présenter des difficultés nouvelles, rappelez-vous toujours ce principe, que la loi entend assurer et faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes. 
