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" Le comité pense qu'il pourrait être établi une assemblée administrative dans chacun des quatre-vingts départemens, sous le titre d'administration provinciale; titre qui rappellerait sans cesse l'objet de cette institution. La division des ressorts... "
Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ... - Page 9
by Jules François Richard - 1863
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 3

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 504 pages
...comité pense qu'il pourrait être établi une assemblée administrative dans chacun des quatre-vingts départemens, sous le titre d'administration provinciale;...législature; et la seconde, chargée de toute la partie executive , en serait le vrai corps agissant, sous te titré de directoire provincial, ou de commission...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 506 pages
...départemens, sous le titre d'administration provinciale ; titre qui rappellerait sans cesse l'objet de celte institution. La division des ressorts de ces assemblées...législature; et la seconde, chargée de toute la partie executive , en serait le vrai corps agissant , sots lé titre1 de directoire provincial , ou de commission...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...assemblée administrative dans chacun des quatre-vingts départemens, sous le titre d'admin'vitraiiim provinciale ; titre qui rappellerait sans cesse l'objet...Chaque administration provinciale pourrait être, diiisée en deux sections , dont la première en serait comme le conseil , et en quelque sorte la législature;...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...assemblée administrative dans chacun des quatre-vingts déparlements, sous le titre d' 'administration {provinciale ; titre qui rappellerait sans cesse l'objet...législature ; et la seconde, chargée de toute la partie executive, en serait le vrai corps agissant, sous le titre de directoire provincial, ou de commission...
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Des administrations départementales électives et collectives (France ...

Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...l'intérieur des provinces. Il proposait une Assemblée provinciale par département, en ajoutant : « que .la division des ressorts de ces Assemblées n'apporterait...nécessaire à l'ancienne distinction des provinces. » Il voulait divisèr chaque administration provinciale en deux fractions, dont la première en serait...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 3-4

Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - Comparative law - 1872 - 716 pages
...cette institution. » La division des ressorts de ces assemblées n'apporterait aucun change» ment nécessaire à l'ancienne distinction des provinces....administration provinciale pourrait être divisée en deux sec» tions, dont la première en serait comme le conseil, en quelque sorte la » législature, et...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 3-4

Comparative law - 1871 - 720 pages
...celte institution. • La division des ressorts de ces assemblées n'apporterait aucun clianp'» ment nécessaire à l'ancienne distinction des provinces....administration provinciale pourrait être divisée eu deux see• lions, donl la première en serait comme le conseil, en quelque sorte l;i » législalure,...
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La loi départementale française du 10 août 1871 et la loi provinciale belge ...

Paul Deloynes - 1875 - 136 pages
...cette institution. » La division des ressorts de ces assemblées n'apporterait aucun change» ment nécessaire à l'ancienne distinction des provinces....administration provinciale pourrait être divisée en deux sec» iions, dont la première en serait comme le conseil, en quelque sorte la » législature, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1877 - 804 pages
...établi une assemblé^ administrative daqs chacun dus 80 départements, sous le titre dfudministralion provinciale ; titre qui rappellerait sans cesse l'objet...provinces. Chaque administration provinciale pourrait être divine en deux sections, dont la première en serait comme le conseil, et, en quelque sorte, la législature;...
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Revue occidentale philosophique, sociale et politique

Positivism - 1898 - 534 pages
...établi une assemblée administrative dans chacun des 80 départements, sous le titre d' Administration provinciale, titre qui rappellerait sans cesse l'objet...conseil et en quelque sorte la législature, et la deuxième, chargée de toute la partie exécutive, en serait le vrai corps agissant, sous le titre...
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