Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 1Paulin, 1834 - France |
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Page 124
... bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les Etats - Généraux de 1556 , et d'accepter toutes leurs propositions . Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution . En 1557 , les Etats furent convoqués à Paris ...
... bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les Etats - Généraux de 1556 , et d'accepter toutes leurs propositions . Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution . En 1557 , les Etats furent convoqués à Paris ...
Page 135
... bailliages , leurs commettans , ne leur avaient donné aucune autorisation sur ce sujet . On leur annonça donc qu'une nouvelle assemblée serait convoquée immédiatement , composée , non par bailliages , mais par gouvernemens . De cette ...
... bailliages , leurs commettans , ne leur avaient donné aucune autorisation sur ce sujet . On leur annonça donc qu'une nouvelle assemblée serait convoquée immédiatement , composée , non par bailliages , mais par gouvernemens . De cette ...
Page 233
... bailliage et sénéchaussée , de 1523 ; » L'édit de création et l'édit d'ampliation des présidiaux , d'Hei II , en 1551 ; » L'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , en 1560 ; » L'édit de Roussillon , de 1565 ; » L'ordonnance de la même ...
... bailliage et sénéchaussée , de 1523 ; » L'édit de création et l'édit d'ampliation des présidiaux , d'Hei II , en 1551 ; » L'ordonnance d'Orléans , de Charles IX , en 1560 ; » L'édit de Roussillon , de 1565 ; » L'ordonnance de la même ...
Page 235
... bailliages ; il les autorise tous à juger défini- tivement les contestations dont le fond n'excédera pas quatre mille livres . › En même temps , et au - dessus de ce premier ordre de bailliages , sa majesté choisit dans les villes les ...
... bailliages ; il les autorise tous à juger défini- tivement les contestations dont le fond n'excédera pas quatre mille livres . › En même temps , et au - dessus de ce premier ordre de bailliages , sa majesté choisit dans les villes les ...
Page 236
... bailliages , en matière criminellę , en même temps qu'il restreint , en matière civile , leur droit de juger sans appel , à la somme de 20,000 livres . » Sa majesté m'ordonne de vous faire connaître les motifs qui l'ont décidée et ...
... bailliages , en matière criminellę , en même temps qu'il restreint , en matière civile , leur droit de juger sans appel , à la somme de 20,000 livres . » Sa majesté m'ordonne de vous faire connaître les motifs qui l'ont décidée et ...
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