Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 13

accordé actuels adhésion Administrateurs adopté Adresse anciens année annoncé articles Assemblées autorise les Officiers avoit Avril ayant blée Canton charge Citoyens Comité des Finances Communauté Commune compte continueront contribution Corps Curé d'être déclare Décrets de l'Assemblée Délibération demandé Département dépenses Député dernier discussion District Domaines Ecclésiastique employée ensuite fixé fonctions forme François fût Gardes Nationales général heures imposer jour Juges Juin jusqu'à l'article l'As l'Assemblée Nationale l'ordre du jour l'un ladite lecture lettre levée lieu livres Marine Membre du Comité ment Militaire mille Ministre mise aux voix mois motion Nation nouvelle objets Officiers Municipaux ordonné ordres paiement Paroisse passé patriotique personne place portant pourra premier présent Président pris Procès-verbal projet de Décret proposé provisoirement public question rapport Rapporteur Régiment relatif rendre rendu compte renvoyé réunis sanctionnés Séance Secrétaires semblée sera serment seront service seulement sieur Signé somme soumission suit suivant termes tion titre traitement Vicaires Ville