 | 1804 - 584 pages
...brumaire dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...Légitime 'et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««•... | |
 | 1804 - 728 pages
...les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il... | |
 | 1806 - 482 pages
...l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon. Bonaparte ; et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...recensement des votes émis par le Peuple fiançais sur la proposition suivante : « Le Peu» pie veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, » et dans la descendance directe , naturelle et légitime de JOSEPH » BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...contient la proposition suivante , pour être présentée à l'acceptation du peuple : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...en date du 28 floréal an XII , sur l'acceptation de cette proposition: « Le peuple francais veut l'hérédité de la . » dignité impériale dans...légitime et adoptive de NAPOLÉON » BONAPARTE , et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et de Lou1s BONAPARTE , ainsi... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...les Français seront appelés u consigner leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale dans la descendance...légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
