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... Travaux publics et des Transports et le ministre des Finances , sont chargés , etc . sous - secrétariat d ' Etat des Beaux - arts ( Journ , off . du 17 avril 1917 ) . Art . 1er . Sont fixés comme il suit les honoraires alloués pour la ...
... Travaux publics et des Transports et le ministre des Finances , sont chargés , etc . sous - secrétariat d ' Etat des Beaux - arts ( Journ , off . du 17 avril 1917 ) . Art . 1er . Sont fixés comme il suit les honoraires alloués pour la ...
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... travaux dont il a été chargé sont toujours calculés sur les dépenses effectuées au titre de l ' exercice , dans la limite des devis approuvés et des crédits ouverts , et d ' après le chiffre auquel les comptes sont arrêtés après ...
... travaux dont il a été chargé sont toujours calculés sur les dépenses effectuées au titre de l ' exercice , dans la limite des devis approuvés et des crédits ouverts , et d ' après le chiffre auquel les comptes sont arrêtés après ...
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... travaux faits par des administrations publiques ; 30 Pour toute espèce de fournitu - res , de transports et de travaux , lors - que les circonstances exigent que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes : ces marchés ...
... travaux faits par des administrations publiques ; 30 Pour toute espèce de fournitu - res , de transports et de travaux , lors - que les circonstances exigent que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes : ces marchés ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
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Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie