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... traitement colonial moyen ( dégagé de tous accessoires ) des quatre derniè - res années d ' activité du fonctionnaire , employé ou agent . II . Néanmoins , elle ne peut en au - cun cas , excéder les quarante - cinq centièmes dudit ...
... traitement colonial moyen ( dégagé de tous accessoires ) des quatre derniè - res années d ' activité du fonctionnaire , employé ou agent . II . Néanmoins , elle ne peut en au - cun cas , excéder les quarante - cinq centièmes dudit ...
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... traitement civil payé par 19 . I . Les pensions ou secours anl ' Etat , les départements , les colo - nuels sont payés par trimestre et à pies , les communes ou des établis termes échus , les 14 janvier , 1 " avril , sements publics ...
... traitement civil payé par 19 . I . Les pensions ou secours anl ' Etat , les départements , les colo - nuels sont payés par trimestre et à pies , les communes ou des établis termes échus , les 14 janvier , 1 " avril , sements publics ...
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... traitement au moins égal au traitement minimum de l ' emploi , ou du traitement immé - diatement inférieur audit minimum ; b ) S ' il s ' agit d ' un adjoint à un inspecteur général originaire du cadre administratif : parmi les ...
... traitement au moins égal au traitement minimum de l ' emploi , ou du traitement immé - diatement inférieur audit minimum ; b ) S ' il s ' agit d ' un adjoint à un inspecteur général originaire du cadre administratif : parmi les ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
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Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie