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... suivant les mêmes cours des cinq mois de la période. règles. que. le. budget. général. du. pro. complémentaire de l ' exercice sont tectorat . rattachées à cet exercice . Il est fait application à l ' exercice suivant des CHAPITRE JII ...
... suivant les mêmes cours des cinq mois de la période. règles. que. le. budget. général. du. pro. complémentaire de l ' exercice sont tectorat . rattachées à cet exercice . Il est fait application à l ' exercice suivant des CHAPITRE JII ...
Page 225
... suivant les disposi - tions particulières prises dans cha - que administration . Elles sont liquidées. d. ' après. la. situation. des. agents. ou ouvriers au premier jour du mois . 3 . Les indemnités ne sont accordées qu ' aux personnels ...
... suivant les disposi - tions particulières prises dans cha - que administration . Elles sont liquidées. d. ' après. la. situation. des. agents. ou ouvriers au premier jour du mois . 3 . Les indemnités ne sont accordées qu ' aux personnels ...
Page 540
... suivant : off . du 7 novembre 1917 ) . Adjudants - chefs , adjudants et as Art . 1er . Il est perçu sur les impirants d ' infanterie ou d ' artillerie portations de charbon une redevance coloniale de l ' armée active , atteints ...
... suivant : off . du 7 novembre 1917 ) . Adjudants - chefs , adjudants et as Art . 1er . Il est perçu sur les impirants d ' infanterie ou d ' artillerie portations de charbon une redevance coloniale de l ' armée active , atteints ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
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Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie