From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 41
... pourront être nommés sous - aides - majors , s ' ils ont préalablement servi un an dans une formation sanitaire de l ' avant et rempli pendant six mois les fonctions de médecin auxiliaire ; ces nominations ne seront prononcées que s ...
... pourront être nommés sous - aides - majors , s ' ils ont préalablement servi un an dans une formation sanitaire de l ' avant et rempli pendant six mois les fonctions de médecin auxiliaire ; ces nominations ne seront prononcées que s ...
Page 198
... pourront vendre toire contre les risques de guerre , aucun produit nécessitant l ' emploi la disposition qui imposait l ' assu de la farine pour sa préparation , et rance contre les risques ordinaires les quantités de sucre à elles ...
... pourront vendre toire contre les risques de guerre , aucun produit nécessitant l ' emploi la disposition qui imposait l ' assu de la farine pour sa préparation , et rance contre les risques ordinaires les quantités de sucre à elles ...
Page 431
... pourront y être maintenus qu ' après un avis favorable émis par la commission prévue à l ' art . 6 , SS 4 , 5 et 6 de la loi du 17 août 1915 et qui opérera d ' une facon permanente . 4 . Les mobilisés visés à l ' art . 1er ne pourront ...
... pourront y être maintenus qu ' après un avis favorable émis par la commission prévue à l ' art . 6 , SS 4 , 5 et 6 de la loi du 17 août 1915 et qui opérera d ' une facon permanente . 4 . Les mobilisés visés à l ' art . 1er ne pourront ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie