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... administration générale au ministère de la Guerre exerce , au nom et sous l ' autorité du ministre , la haute direction de l ' administration de l ' armée . Il a dans ses attributions toutes les questions d ' ordre administratif ...
... administration générale au ministère de la Guerre exerce , au nom et sous l ' autorité du ministre , la haute direction de l ' administration de l ' armée . Il a dans ses attributions toutes les questions d ' ordre administratif ...
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... administration , en remplacement des professeurs délégués absents ou em péchés d ' assister aux séances » . « Art . 19 . La commission technique du laboratoire d ' essais est nommée pour quatre ans par le ministre du Commerce , elle ...
... administration , en remplacement des professeurs délégués absents ou em péchés d ' assister aux séances » . « Art . 19 . La commission technique du laboratoire d ' essais est nommée pour quatre ans par le ministre du Commerce , elle ...
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... administration il remplit les fonctions de secrétaire et le régime financier de l ' office na - du conseil d ' administration . Il recoit tional du tourisme , sont modifiés un traitement de 6 . 000 francs qui ainsi qu ' il suit : peut ...
... administration il remplit les fonctions de secrétaire et le régime financier de l ' office na - du conseil d ' administration . Il recoit tional du tourisme , sont modifiés un traitement de 6 . 000 francs qui ainsi qu ' il suit : peut ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
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Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie