From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 22
... fonction naires et des officiers spécialement désignés à cet effet par des arrêtés des commissaires de la République . Les secrétaires désignés par les juges de paix remplissent les fonctions de greffier ; ils en ont toutes les ...
... fonction naires et des officiers spécialement désignés à cet effet par des arrêtés des commissaires de la République . Les secrétaires désignés par les juges de paix remplissent les fonctions de greffier ; ils en ont toutes les ...
Page 81
... fonctions ; geant à Paris est composée comme La disponibilité . suit , sur la désignation du ministre : I . Les allocations attribuées aux Le président du comité de télégra - agents présents à leur poste , en phie sans fil au ministère ...
... fonctions ; geant à Paris est composée comme La disponibilité . suit , sur la désignation du ministre : I . Les allocations attribuées aux Le président du comité de télégra - agents présents à leur poste , en phie sans fil au ministère ...
Page 681
... fonctions pour lesquelles est requis le titre d ' agrégé ou celui de docteur . Fonctions d ' inspecteur d ' académie . Ancienneté de catégorie . 4 . L ' ancienneté de catégorie d ' un fonctionnaire est égale à l ' ancienneté de classe ...
... fonctions pour lesquelles est requis le titre d ' agrégé ou celui de docteur . Fonctions d ' inspecteur d ' académie . Ancienneté de catégorie . 4 . L ' ancienneté de catégorie d ' un fonctionnaire est égale à l ' ancienneté de classe ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie