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... dépenses . Ce délai pendant le cours de l ' exercice que est abrégé d ' un mois pour le paie dans les formes suivies pour son ment des ordonnances ou mandats établissement . effectué pour le compte du trésorier Cependant des arrêtés du ...
... dépenses . Ce délai pendant le cours de l ' exercice que est abrégé d ' un mois pour le paie dans les formes suivies pour son ment des ordonnances ou mandats établissement . effectué pour le compte du trésorier Cependant des arrêtés du ...
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... dépenses budgétaires ; c ) Au compte du fonds de réserve . 51 . Les livres de comptabilité administrative tenus pour ... dépenses sont : 10 Le livre d ' enregistrement des droits des créanciers ; 2° Le livre - journal des mandats ...
... dépenses budgétaires ; c ) Au compte du fonds de réserve . 51 . Les livres de comptabilité administrative tenus pour ... dépenses sont : 10 Le livre d ' enregistrement des droits des créanciers ; 2° Le livre - journal des mandats ...
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... dépenses du budget du protectorat est suivi dans la comptabilité du trésorier général au moyen de deux registres princi - paux : 1° Le livre de détail des paie - ments ; 2° Le livre des dépenses budgé - taires . Le « livre de détail ...
... dépenses du budget du protectorat est suivi dans la comptabilité du trésorier général au moyen de deux registres princi - paux : 1° Le livre de détail des paie - ments ; 2° Le livre des dépenses budgé - taires . Le « livre de détail ...
Contents
Prime au quintal de blé 52 main Allumettes Droits dentrée | 206 |
militaire 226 232 centres hospitaliers vés aux militaires et marins | 292 |
agricoles 240 maindæuvre agricole Batna Subdivision militaire | 549 |
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Common terms and phrases
Adoption agents année Annexe août applicables arrêté article attributions aura autorisées avances avis avril ayant budget caisse chargé chef civil classe colonies comité Commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil cours date décembre décision déclaration délai demande département dépenses désignés déterminées directeur direction dispositions doit donner durée effectuées également employés établissements février fixé fonctions forme frais général grade guerre janvier Journ jours juge juillet juin l'administration l'armée l'art l'Etat l'office lieu marine mars membres ment militaires minis ministre ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale novembre octobre officiers opérations paiement parl pays pendant pension personnel peuvent portant postes pourra pourront pré préfet premier présent décret présente loi président prévues produits publique Rapport règlement relatif représentant réserve s'il section septembre sera seront service sociétés somme spécial suite suivant supérieur tion titre Toutefois traitement Transports travaux Travaux publics vente visés voie