Bréviaire de la cohabitation |
Contents
INTRODUCTION La Constitution enfin appliquée | 7 |
CHAPITRE Ier Linterruption de la monarchie jacobine | 21 |
La responsabilité suprême de la République et de | 45 |
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Common terms and phrases
accord articles assemblées centristes chef de l'Etat chef du Gouvernement citoyens cohabitation Communauté Conseil constitutionnel Conseil des Ministres Constitution Constitution de 1958 continuité de l'Etat contreseing décisions déclaré décrets réglementaires délai délibérés en Conseil démocratie députés dispositions dissuasion domaine DUVERGER élections élu au suffrage Etats membres fonctionnaires fonctionnement régulier François Mitterrand gauche gaulliste général de Gaulle Georges Pompidou institutions Jacques Chaban-Delmas Jacques Chirac Jean Massot l'article 13 l'Assemblée nationale l'élection du Président l'Elysée l'indépendance nationale législatives loi organique lois majoritaire majorité parlementaire mandat Matignon membres du Parlement Michel Debré monarchie jacobine nation nomination nouvelle majorité politique pourrait pouvoir modérateur pouvoirs publics Premier Ministre prérogatives présidentielles prévues procédure promulguer Raymond Barre recours à l'article référendum refuser régime régime semi-présidentiel régulier des pouvoirs République responsabilité suprême révision scrutin Sénat serait session seul sident signature socialistes sommet de l'Etat suffrage universel texte tion tution Valéry Giscard d'Estaing veille au respect vote