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" Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... "
On the rights and duties of nations in time of war - Page 563
by Sir Travers Twiss - 1875
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Preussische Jahrbücher, Volume 49

Europe - 1882 - 700 pages
...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...• au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par les récents...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi lesdits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...Noire, ^j Cette unanimitt fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...neutralisation de la Mer Noire. ^] Cette unaniraik 1 fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit...Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0 ' *- 86 • drossm.,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Noire, ^j Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important...
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Das Staatsarchiv, Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...neutralisation de la Mer Noire. ^j Cette unanimite fournit une preuve eclatante quo les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se delier des cngagemcnts d'un Traite, ni cn modificr les stipulations , qu'ä la suite de l'assentiment...
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REVUE DES DEUX MONDES

Tome Quatre-Vingt-Dix-Neuvieme - 1872 - 972 pages
...solution. Enfin il fut convenu « qu'aucune puissance ne pouvait se délier des engagemens d'un traité ou en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes , au moyen d'une entente amicale, » et cette déclaration fut signée le 17 janvier, à l'ouverture de la conférence, par les représentais...
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement: de la défense nationale, Volume 2

Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 350 pages
...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...la neutralisation de la Mer Noire. Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit...les Plénipotentiaires , de signer un Protocole ad hoc.'1 Le Protocole dont il est question est alors présenté à la Conférence et signé par tous...
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