 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que les plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux...à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
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... d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris,... 
