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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 68
by comte Philippe Antoine Merlin - 1828
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...formé du pasteur ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. (Ibid., art. 29.) Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la...seront soumises à l'approbation du gouvernement. (Art. 3o.) Les synodes ne pourront s'assembler que églises consisloriales , ce qui a été prescrit...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...préfet, le serraeut exigé des ministres du culte catholique. Art. 3o. « Les synodes veilleront surtout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement...seront soumises à l'approbation du gouvernement. Art. 3i. a Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement....
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...célébration du coite ,,,l'eo$e,ig.neAi^nt de la doctrine et la conduite des affaires ecclésias- . tiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumhes à l'approbation du gouvernement. XXXI. Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on «i...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...synode sera formé du pasteur ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. XXXI. Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...d« chaque^glise. XXX. tessynodes veilleront sur toutce qui concerne la célébration ihi culîe , l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires...ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, ile quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation dn 'Gouvernement. XXXI. f es synodes...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Chaque synode sera formé du pasteur ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église. d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. XXXI. Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement....
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce .qui. concerne la célébration du culte...doctrine , et la conduite des affaires ecclésiastiques. Cinq églises consistorialcs forment l'arrondissement d'un éynode. Leurs décisions sont soumises...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...synode sera formé du pasteur , ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable da chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la...seront soumises à l'approbation du gouvernement. XXXI. Les synodes ne pourront s'assembler qive lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...synode sera formé du pasteur , ou d'un des pasteurs , et d'un ancien ou notable de chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la...seront soumises à l'approbation du gouvernement. 3i. Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du gouvernement....
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806 - 906 pages
...sont faites par les consistoires et confirmées par l 'Empereur. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte , l'enseignement de la doctrine , et lu conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs.déeisions sont soumises à l'approbation de l 'Empereur....
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