Hidden fields
Books Books
" ... bord du vaisseau marchand qu'ils auront rencontré, et y entrer seulement au nombre de deux ou trois hommes à qui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve... "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 381
by Dérival de Gomicourt - 1779
Full view - About this book

Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 8

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...hommes , à- qui' •n feront montrées , par le Maître ou Capitaine de ce bâriv> merit ou y^^ea,u, , les lettres de mer qui contiennent . la. » preuve'...conçues. dans la » forme inférée au p'réfent Traité ; 8e. il fera libre au varfleau »qui les aura montrées de pouriuivre fa route ,- fans qu'il » foit...
Full view - About this book

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...nombre de deux ou trois hommes , à qui seront montrés par le maître ou capitaine du bâtiipent , les lettres de mer qui contiennent la preuve de la ^propriété du yai'rseau dans la forme annexée au présent traité ; c*t il sera libre au vaisseau qui les awra....
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814 - 818 pages
...ou trois hommes, à qui seront montrées, par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité i et il sera libre au vaisseau qui...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...deux au trois Hommes, à qui feront montrées, par le Maitre ou Capitaine de ce Vaifleau ou Bâtiment, les Lettres de Mer, qui contiennent la Preuve de la Propriété du Vaiffeau, et conçues dans la Forme annexée au préfent Traité ; et il fera libre au Vaiffeau qui les aura...
Full view - About this book

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1786 - 514 pages
...de mer qui contiennent la preuve de la pro* priété du Vaiffeau , & conçues dans la forme annexée au préfent traité ; & il fera libre au Vaiffeau qui les aura montrées , de pourfuivrc fa route , fans qu'il foit permis de le molefler Se •vifictr en façon quelconque , ou...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...deux ou trois hommes à qui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...ou trois hommes, à qui seront montrées , par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...ou trois hommes, à qui seront montrées , par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui...
Full view - About this book

Institutions de droit de la nature et des gens

Gerard de Rayneval - 1851 - 742 pages
...trois hommes , à qui seront « montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou • bâtiment les lettres de mer qui contiennent la preuve « de la propriété du vaisseau , et conçue dans la forme t insérée au présent traité; et il sera libre au vais« seau...
Full view - About this book

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 3

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...deux ou trois hommes, àqui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment , les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau , et conçues dans la forme insérée au présent traité ; et il sera libre au vaisseau qui...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF