| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...hommes , à- qui' •n feront montrées , par le Maître ou Capitaine de ce bâriv> merit ou y^^ea,u, , les lettres de mer qui contiennent . la. » preuve'...conçues. dans la » forme inférée au p'réfent Traité ; 8e. il fera libre au varfleau »qui les aura montrées de pouriuivre fa route ,- fans qu'il » foit... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...nombre de deux ou trois hommes , à qui seront montrés par le maître ou capitaine du bâtiipent , les lettres de mer qui contiennent la preuve de la ^propriété du yai'rseau dans la forme annexée au présent traité ; c*t il sera libre au vaisseau qui les awra.... | |
| France - 1814 - 818 pages
...ou trois hommes, à qui seront montrées, par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité i et il sera libre au vaisseau qui... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...deux au trois Hommes, à qui feront montrées, par le Maitre ou Capitaine de ce Vaifleau ou Bâtiment, les Lettres de Mer, qui contiennent la Preuve de la Propriété du Vaiffeau, et conçues dans la Forme annexée au préfent Traité ; et il fera libre au Vaiffeau qui les aura... | |
| 1786 - 514 pages
...de mer qui contiennent la preuve de la pro* priété du Vaiffeau , & conçues dans la forme annexée au préfent traité ; & il fera libre au Vaiffeau qui les aura montrées , de pourfuivrc fa route , fans qu'il foit permis de le molefler Se •vifictr en façon quelconque , ou... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...deux ou trois hommes à qui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...ou trois hommes, à qui seront montrées , par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui... | |
| Gerard de Rayneval - 1851 - 742 pages
...trois hommes , à qui seront « montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou • bâtiment les lettres de mer qui contiennent la preuve « de la propriété du vaisseau , et conçue dans la forme t insérée au présent traité; et il sera libre au vais« seau... | |
| Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...deux ou trois hommes, àqui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment , les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau , et conçues dans la forme insérée au présent traité ; et il sera libre au vaisseau qui... | |
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