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Books Books 1 - 10 of 12 on ... bord du vaisseau marchand qu'ils auront rencontré, et y entrer seulement au....
" ... bord du vaisseau marchand qu'ils auront rencontré, et y entrer seulement au nombre de deux ou trois hommes à qui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve... "
Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ... - Page 381
by Dérival de Gomicourt - 1779
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780
...hommes , à- qui' •n feront montrées , par le Maître ou Capitaine de ce bâriv> merit ou y^^ea,u, , les lettres de mer qui contiennent . la. » preuve'...conçues. dans la » forme inférée au p'réfent Traité ; 8e. il fera libre au varfleau »qui les aura montrées de pouriuivre fa route ,- fans qu'il » foit...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...nombre de deux ou trois hommes , à qui seront montrés par le maître ou capitaine du bâtiipent , les lettres de mer qui contiennent la preuve de la ^propriété du yai'rseau dans la forme annexée au présent traité ; c*t il sera libre au vaisseau qui les awra....
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814
...ou trois hommes, à qui seront montrées, par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité i et il sera libre au vaisseau qui...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Treaties - 1818
...deux au trois Hommes, à qui feront montrées, par le Maitre ou Capitaine de ce Vaifleau ou Bâtiment, les Lettres de Mer, qui contiennent la Preuve de la Propriété du Vaiffeau, et conçues dans la Forme annexée au préfent Traité ; et il fera libre au Vaiffeau qui les aura...
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Mercure de France

1786
...de mer qui contiennent la preuve de la pro* priété du Vaiffeau , & conçues dans la forme annexée au préfent traité ; & il fera libre au Vaiffeau qui les aura montrées , de pourfuivrc fa route , fans qu'il foit permis de le molefler Se •vifictr en façon quelconque , ou...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...deux ou trois hommes à qui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...ou trois hommes, à qui seront montrées , par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...ou trois hommes, à qui seront montrées , par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment, les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau, et conçues dans la forme annexée au présent traité; et il sera libre au vaisseau qui...
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Institutions de droit de la nature et des gens

Gerard de Rayneval - 1851 - 316 pages
...trois hommes , à qui seront « montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou • bâtiment les lettres de mer qui contiennent la preuve « de la propriété du vaisseau , et conçue dans la forme t insérée au présent traité; et il sera libre au vais« seau...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 3

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858
...deux ou trois hommes, àqui seront montrées par le maître ou capitaine de ce vaisseau ou bâtiment , les lettres de mer qui contiennent la preuve de la propriété du vaisseau , et conçues dans la forme insérée au présent traité ; et il sera libre au vaisseau qui...
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