... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... Bulletin - Page 390by Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1892Full view - About this book
| France - 1789 - 876 pages
..., en présence de la commune assemblée , aussi - tôt que les municipalités seront établies , le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ,"de maintenir , de tout leur pouvoir , sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la constitution, et de prêter... | |
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...Compagnies de la Garde Nationale, les Chantres des Paroisses , tous ont juré d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps administratifs et Municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter... | |
| 1790 - 556 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église... | |
| France - 1791 - 642 pages
...députés à la fédération générale u ont juré, le 14 juillet 1790, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitutioa décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger là sûreté... | |
| France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...avec transport à vos augustes décisions et font entre vos mains le sérment d'être fideles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition. de leurs offi-. çiers municipaux et administratifs, la constitution du royaume;... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...Art. I. Tous ceux qui composeront la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de... | |
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