champêtre en remplacement de Sonnié qui a donné sa démission; 1792 et que le citoyen Cyprien Violet, âgé de 31 ans, remplacera le premier garde qui donnera sa démission.

Accident à la malle. Le citoyen Guillaume Grand, courrier de Paris à Lyon, vient prévenir le Conseil que la malle a versé entre la porte du Temple et la porte Chantepinot, en face la tour Paradis, parce que le service de la poste lui a donné, pour la conduire, un enfant de 12 à 15 ans ; et prie le Conseil de venir constater l'accident. Sur quoi, les citoyens Poussard, officier municipal, et Ruineau, notable, sont nommés commissaires pour faire cette vérification.

Maintien des chasseurs à cheval. — Il est déposé une pétition de citoyens demandant la permanence du détachement des chasseurs à cheval. Le Conseil général considérant qu'il avait demandé le départ de ce détachement, à cause de la désertion présumée de 30 volontaires de la Gironde, ce qui avait causé de l'effervescence dans le peuple, mais que les chasseurs peuvent être utiles pour le maintien de l'ordre au marché au blé, arrête que le Département sera prié de révoquer son arrêté du 27 septembre dernier, et de demander au Pouvoir exécutif le maintien dudit détachement en cette ville.

3 Octobre.

Ont prêté ser

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serments. ment Jean-Baptiste Asseline, prêtre, Julien Laferté, élève du Collège, Catherine Duplessis, ci-devant sœur converse de la Providence, et Adrien Derobien, ci-devant doyen du Chapître.

4 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. - Commissairé envoyé à Sens, Le Conseil averti que le Département a décidé de députer deux de ses membres, pour se rendre à Sens, à l'effet de lever les obstacles que des citoyens égarés apportent au passage des blés destinés à la ville, et qu'il l'a invité à nommer un de ses membres pour se joindre à cette députation, nomme le citoyen Borda, commissaire à cet effet.

4 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Rapport sur la visite des greniers. Du rapport des commissaires nommés pour la recherche des blés et farines chez les habitants, il résulte « qu'il n'existe aucuns blés vieux, que la majeure partie des ménages manquent même de farine. » Le Conseil, profondément affligé de cette situation, qui provient en grande partie des obstacles apportés à la libre circulation des grains, et reconnaissant que l'unique res

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source de la commune consiste dans les grains et farines destinés à être envoyés aux volontaires de cette ville, partis le 16 octobre dernier, arrête que les grains et farines dont il s'agit, seront, sous le bon plaisir de l'autorité supérieure, conduits demain et jours suivants à la halle aux grains, pour y être vendus, sauf à rendre compte du produit à qui il appartiendra.

Serments. Pendant la séance, ont prêté serment les citoyens Germain Rondé et Claude Amé, citoyens; François Sallé, JeanBaptiste Mérat, Marc Cormery, Philibert Talbautier et Léon-Antoine Duplessis, gendarme.

5 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serment. A prêté serment Jean Riou, gendarme suppléant à Auxerre.

Registres de l'état civil. - En exécution de la loi du 20 septembre dernier, relative à l'éta tcivil des citoyens, il est arrêté que le premier officier municipal, pour l'empêchement du maire, se transportera demain avec le secrétaire-greffier et le procureur de la commune dans les églises paroissiales, presbytères et autres dépôts de registres du culte catholique « le seul exercé publiquement dans la ville»; qu'ils arrêteront les registres courants et les déposeront à la municipalité; que ces registres serviront jusqu'au 1er janvier 1793; que deux officiers publics pris dans le sein du Conseil tiendront ces registres à partir de dimanche prochain; que le ressort de l'un sera la section des Fontaines, celui de l'autre la section de la Rivière. Ont été nommés officiers publies les citoyens Claude Guérin père, notable, et Léonard Menestrier, officier municipal; le premier sera pour la section des Fontaines, le second pour celle de la Rivière. Ils ont à l'instant même prêté serment.

6 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serments. Ont prêté serment les citoyens Edme-Melchior Arrault, Jean-Baptiste Digard, Michel Bidan, Thomas-Nicolas Bourdeaux, tous ci-devant cnanoines; Barthélemy Imbert, citoyen, Claude Parent, François Notiny, et Hubert Pinon, commissaire de police, et Jean-Nicolas-François Girardeau, ingénieur élève des ponts et chaussées.

7 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serment. M. Maure a rapporté que, sur l'invitation du Conseil général de la commune, il s'est transporté aujourd'hui dimanche à l'église Saint-Pierre, et que, avant la messe, et en présence du peuple, il a reçu le serment du citoyen Jacques Prêtre, en qualité de vicaire de ladite paroisse.

8 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serments. Ont prêté serment: Henri Rosman, principal du collège, et Pierre-Antoine Bogard, militaire décoré.

9 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Fin de la permanenee de nuit. - Le Conseil général, considérant que la permanence de nuit qui a commencé le 12 août, ne lui semble plus nécessaire à cause de la tranquillité dont jouit la ville; que la permanence de nuit arrive pour chaque membre tout les 9 ou 10 jours, et qu'après 24 heures de permanence, le repos qu'ils sont obligés de prendre les empêche d'assister aux séances, arrête que la permanence de nuit cessera à partir de ce jour, et que les séances du jour commenceront à 7 heures du matin, pour ne cesser qu'à 9 heures du soir.

10 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Mesures prises contre les émigrés. Vu la loi du 23 août dernier relative aux biens des émigrés, le Conseil général, « considérant combien il est intéressant de mettre à exécution une loi si salutaire, qui tend à faire découvrir toutes les propriétés des ennemis de la patrie, arrête que, dans la huitaine du présent arrêté, les citoyens seront invités à faire connaître au secrétariat les sommes qu'ils sauront être dues à des français en pays étranger; que les notaires, avoués, greffiers et autres dépositaires publics seront également invités à fournir les renseignements que leurs fonctions leur permettent de connaître sur les mêmes personnes. Le Conseil attend du zèle de ses concitoyens qu'ils se soumettent aux dispositions d'une loi dont la République Française doit retenir les plus précieux avantages. Et vu également la même loi, il est arrêté que dans la huitaine de ce jour, les pères et mères, dont les fils sont absents, justifieront au greffe de la commune de l'existence en France de leurs fils disparus, ou de leur mort, ou de leur emploi en pays étranger, pour le service de la Nation.

Plaintes à la Convention contre la ville de Sens. Le Conseil informé par le Département, que la Convention nationale s'est émue des obstacles apportés par la ville de Sens à l'importation des grains destinés à la commune (pillage d'un bateau chargé de blé), et considérant qu'il peut être utile que les commissaires de la Convention soient informés particulièrement de ce que la ville de Sens a fait dans tous les temps pour nuire à celle-ci, des démarches faites auprès d'elle, en toutes les occasions, pour en obtenir

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une vraie confraternité, et des refus qu'on a éprouvés dans des actes journaliers contraires à l'ordre social et au bien public. Arrête que les citoyens Monteix, officier municipal, et Baillet,notable, sont députés pour cetle mission; qu'ils partiront dès demin pour se rendre à Sens, faire leur rapport aux commissaires dela Convention; se concerter avec eux pour tirer des pays d'au-de là de Sens des approvisionnements « sans que la ville de Sens puisse s'en emparer ou s'opposer à leur passage; qu'ils visiteront ensuite Sergines, Bray, Provins et autres pays de blairie; qu'ils demanderont aux Conseils généraux des villes de Joigny et de Villeneuve-le-Roi de leur adjoindre des commissaires, pour les mêmes opérations et resserrer les noeuds de la fraternité et de l'amitié, qui ont toujours régné entre ces villes et celle d'Au

xerre. >>>

Serment. Pendant la séance, ont prêté serment: Pierre Guilbert, gendarme, et André-François Guilbert, prêtre, professeur suppléant du collège.

12 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serments.

Ont prêté serment: Jean-Charles Ducastel et Charles-Marie de la Porte, prêtres et professeurs du collège, Germain-Prix-Nicolas Briand, ci-devant chanoine, Gabrielle-Victoire Martineau, ci-devant religieuse ursuline à Tonnerre, Marie-Jeanne-Susanne Daubenton, ci-devant religieuse ursuline à Auxerre.

13 Octobre.

M. Maure

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Prêt à la commune. met sur le bureau la somme de 2,000 livres en assignats que la demoiselle Compagnot, de Vermanton, prête à la commune à constitution de rente à 4 1/2. Accepté. Le contrat sera passé devant notaire. Les intérêts courreront de ce jour.

Première fête civique. Vu le décret de la Convention du 28 septembre dernier qui ordonné une fête civique dans toute la République, en mémoire des succès des armes françaises en Savoie, il est arrêté : qu'elle sera célébrée demain à 3 heures; que l'hymne des Marseillais y sera solennellement chantée sur la place de la Révolution; qu'on invitera par lettres à y assister les corps administratifs et judiciaires, la gendarmerie, la garde nationale, le bataillon des volontaires des Bouches-du-Rhône et les chasseurs à cheval du 3o régiment; qu'une décharge des canons et boîtes de la ville sera faite la veille à 6 heures du soir; le jour le matin à 6 heures, une autre à midi, une autre au moment de la cérémonie, et la dernière à 7 heures du soir; qu'enfin les habitants seront invités à illuminer.

Serments. Ont prêté serment: Pierre-Adrien-Jean-Baptiste Decourtive, juge au tribunal du district de Tonnerre, actuellement de service au tribunal criminel; Louise Prioreau, Marie-Agnès Potherat et Marie-Susanne Potherat, ci-devant religieuses bernardines.

14 Octobre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Serments. Ont prêté serment Jean-Baptiste Michot, artiste vétérinaire du Département et Agathe Joire, ci-devant religieuse ursuline.

15 Octobre.

Le citoyen Maure, officier municipal, déclare avoir reçu le serment à leur domicile, à cause de maladie, des citoyens Jean Second et Aimé Faire, prêtres.

16 Octobre.

Ont prêté serment Germain-Louis Sotiveau, militaire décoré, Michel Robin, citoyen, Madeleine Carouge, Marie-Anne Thorinon, et Élisabeth Gombaut, ci-devant religieuses bernardines, AnneVictoire Billetou, ci-devant religieuse bénédictine à Crisenon et Bonaventure Bonnotte, ancien chantre de la ci-devant cathédrale.

17 Octobre.

Ont prêté serment: Élisabeth-Thérèse Dassigni, ci-devant religieuse bénédictine; Louise Dassigni, ci-devant religieuse bernardine, et Nicolas Sabatier, vicaire de Saint-Étienne.

18 Octobre.

Ont prêté serment: Anne-Edme-Catherine Lefebvre, veuve de Jean-Alexandre Lepère, directrice de la poste aux lettres; Jean Huart, contrôleur des postes, Gabrielle Cordé, ci-devant religieuse bénédictine, Marie-Anne Maujot, ci-devant sœur converse bernardine, Antoine Taillardot, gendarıne, et Edme Lemain, facteur de la poste.

Il est fait

Garde des héritages, réclamation de l'adjudicataire. rapport d'une pétition de Jacques-François-Marie Lacour, adjudicataire de l'ancienne et dernière garde des héritages de la commune par laquelle il expose que son bail a été brusquement résilié en mars dernier; que la municipalité n'a pu, à cause de la surcharge des bureaux, lui donner le rôle des propriétaires; qu'il l'a établi lui-même et qu'il demande que, vérification étant faite de ce rôle, on lui accorde une année pour le recouvrer, sans quoi ses droits seraient prescrits. Accordé.

Sc. hist.

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