1790

pour inscrire ceux qui le désireront, et qui auront les qualités requises.

3 Décembre.

Visite des prisons. Vu la loi du 29 septembre dernier concernant la police de sûreté, le Conseil nomme MM. Jodot et Borda, officiers municipaux, pour, en exécution de cette loi, faire la visite des prisons pendant un mois à partir du 1er janvier 1792.

Recolement des cuivres des églises supprimées. - M. Dudésert est nommé commissaire pour procéder avec le commissaire du district au recolement des cuivres provenant des églises supprimées, afin de les envoyer à l'Hôtel des monnaies.

Daubenton, prêtre, demande à prêter serment. — M. Daubenton, prêtre, ci-devant Cordelier de la maison de Tanlay, demande à prêter le serment qu'un décret récent exige de tous les prêtres et fonctionnaires. Ce décret n'étant pas arrivé officiellement à la municipalité, il est sursis à sa demande.

Garde du roi. Arrêté que l'on publiera de suite un arrêté du Département du 30 novembre, portant que les jeunes gens qui voudraient faire partie de la garde du roi, pourront se faire inscrire jusqu'au 11 au Département.

6 Décembre.

Droit de patente. - Arrêté que l'on proposera au prochain Conseil général de nommer un receveur du droit de patente pour l'année 1792.

8 Décembre.

Malade administré par un autre que son curé. Le sieur Julien, curé de Saint-Étienne écrit le 7 de ce mois à la municipalité, que M. Ducatel, marchand, place de l'Hôtel-de-Ville, vient de mourir; que, peu de temps avant sa mort, il l'a visité, et a prié les parents de l'avertir quand ils le verraient en danger de mort, afin de l'administrer, car il a reconnu que ledit Ducatel a des sentiments religieux. Le Conseil présume qu'il a été administré par le sieur Billetou, ancien curé de Saint-Regnobert, sur laquelle paroisse demeurait le sieur Ducatel ce qui constitue une entreprise qui est digne de toute l'attention de la municipalité, et un véritable scandale public ». En conséquence, il est arrêté que MM. Maure jeune et Menestrier se transporteront à la maison mortuaire, et recevront les déclarations de la veuve, de ses enfants, de ses domestiques et de toutes autres personnes sur cette question qu'ils leur feront; si M. Ducatel a été administré, et de quelle main. Ce dont ils feront rapport.

d'un commissaire de police. Sur la demande du sieur Bruchet, 1791 commissaire de police, son traitement de 200 livres est augmenté de pareille somme à partir du 11 novembre dernier. Il recevra donc autant que Parent, son confrère.

Modifications aux traitements des garçons de bureau. — Deux garçons de bureau sont attachés à la municipalité. L'un, Deschamps est vieux et infirme, et ne peut plus faire de courses; l'autre, Olive, est chargé de presque toute la besogne. Sur quoi le Conseil arrête que le traitement du premier, dont le service se bornera à l'intérieur des bureaux, sera réduit à 150 livres à partir du 11 novembre 1791, et que le traitement du second sera augmenté des 100 livres enlevées à Deschamps et porté à 350 livres ; qu'ils seront habillés à neuf tous les trois ans; que le premier habillement qui leur sera donné, sera: habit bleu, doublures bleues, veste, culotte et bas bleus.

Impôt des patentes. Le sieur Pierre Regnauldin, assesseur du juge de paix de la division des Fontaines est élu receveur de la contribution des patentes, mais provisoirement et jusqu'à la nomination d'un receveur des contributions mobilières.

Étapes. Jacques Defrance étapier, ayant connaissance de l'intention du gouvernement d'établir une régie uniforme pour le service des étapes, qui annulera son adjudication, offre de résilier.

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17 Décembre.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Local à affecter à la maison d'arrêt. Contrairement à l'intention du Département qui propose d'établir la maison d'arrêt dans les bâtiments des ci-devant Cordeliers que la Ville va revendre prochainement, le Conseil est d'avis de placer cet établissement dans une partie des bâtiments du collège; l'autre partie devant être occupée par la maison de correction. Ces deux établissements seraient distincts; l'un aurait son entrée sur la rue Saint-Germain, l'autre sur la rue du Champ.

Hôpital général, nomination des administrateurs. Avant de procéder à l'élection des 8 administrateurs de l'Hôpital général, M. Housset procureur de la commune, trace rapidement l'historique de cette maison. Il dit qu'elle fut fondée par Colbert, évêque d'Auxerre et reconnue par arrêt du Conseil de 1680; qu'elle a été érigée pour donner retraite aux orphelins, aux enfants trouvés, aux vieillards et à quelques veuves caduques; que le bureau d'administration était composé de l'évêque comme chef; du lieutenant général et du maire, administrateurs nés; et de cinq admi

1791 nistrateurs, dont un pris dans le bailliage, un autre dans le corps des marchands, un troisième dans l'ordre des avocats et deux autres parmi les notables bourgeois; qu'en 1760 le titre de recteur fut ajouté à celui de chapelain, en faveur de M. Dupuis; que M. Dupuis s'est écarté de l'esprit de la fondation, en installant dans la maison une filature anglaise, afin de procurer des ressources au détriment des enfants, qui sortent de la maison ne connaissant aucun état; que M. Dupuis est mort récemment; que l'ancien ordre de choses étant aboli, les décrets et les arrêtés du Département attribuent au Conseil le choix des administrateurs, qui doivent administrer dans le même esprit qui a présidé à la fondation de la maison; que ces administrateurs seront nommés à vie, comme le veut l'arrêt du Conseil de 1680. On procède au vote. Sont élus MM. Duplessis, notaire, Hay-Villetard, Jean Deluc, bourgeois, Tenain, marchand, Hobelin, homme de loi, François, chirurgien et Maure aîné, négociant.

Après la séance, BUREAU MUNICIPAL. Choix de gardiens pour les maisons d'arrêt et de justice. Le Département ayant placé la maison d'arrêt dans la maison de justice actuelle, il y a lieu de lui proposer deux gardiens. Le Conseil nomme pour la maison de justice le sieur Courtet qui y est depuis longtemps, et pour la maison d'arrêt le sieur Bonnard, invalide. Tous deux se présentent et acceptent.

20 Décembre.

Vente de meubles d'églises supprimées. - Arrêté que les bancs, stalles, boiseries et autres meubles dépendant des ci-devant églises Saint-Pélerin, Saint-Regnobert, Saint-Loup et Saint-Pierreen-Château seront vendus mardi prochain, et que les deniers qui proviendront de cette vente, seront remis, après l'organisation de la fabrique de Saint-Étienne, à ceux qui y auront droit.

Visite des prisons. -Sur le rapport de M. Borda, officier municipal, de la visite des prisons, il est arrêté que le sieur Colardeau, prêtre aumônier des prisons, la dame Rousset qui a soin des prisonniers, et le sieur Courtet, seront invités à se rendre au bureau; les deux premières personnes avec les états de leurs recettes et dépenses, et le sieur Courtet avec l'instruction qu'il doit avoir de ses devoirs envers les prisonniers.

Adjudication des perceptions. Le district venant d'envoyer les mandements des contributions foncières (130,815 livres) et mobilière (80,766 livres) pour 1791, il est arrêté qu'il sera procédé à l'adjudication de leur perception.

22 Décembre.

Comptes de l'Hôpital général. En exécution de la loi du 5

novembre 1790, qui oblige les administrateurs d'établissements 1791 publics à rendre leurs comptes devant le Conseil général de la commune, il est arrêté que les administrateurs de l'hôpital général qui doivent être remplacés le 1er janvier 1792, seront invités à se trouver au bureau du 17 janvier.

Comparution du personnel des prisons. Sont entrés: le sieur Colardeau, aumônier des prisons, le sieur Rousset, pour sa femme, dame charitable des prisons, et le sieur Courtet, gardien. Une lettre adressée à la municipalité est la cause de cette comparution. Ils ne sont l'objet d'aucun blâme, mais le Conseil prend un arrêté obligeant le sieur Colardeau et la dame Rousset à ne plus faire de dépenses que sous le mandat du commissaire municipal et à rendre compte des dépenses et recettes tous les 15 jours.

Réprimande infligée aux commissaires de police. - Les commissaires de police mandés au bureau se présentent : « Il leur a été représenté que la police souffrait de la négligence qu'ils apportaient dans plusieurs parties, et injonction leur a été faite d'exercer plus exactement leurs fonctions. Le sieur Bruchet, l'un d'eux, ayant à l'instant même donné sa démission qui a été acceptée, le Conseil arrête de pourvoir à son remplacement samedi prochain. »

24 Décembre.

Notiny nommé commissaire de police. - Le sieur François Notiny, peintre en cette ville est élu commissaire de police en remplacement du sieur Bruchet. Mandé de suite, il déclare accepter et prête serment. Il aura 400 livres d'appointements comme le sieur Bruchet.

Nominations d'experts. En exécution de la loi du 22 juillet dernier, statuant sur les devoirs des municipalités, en ce qui concerne la surveillance des matières d'or et d'argent et ceux de salubrité sur les comestibles et les médicaments, il est arrêté que le corps municipal commettra un expert du titre des matières d'or et d'argent, un expert à l'inspection des comestibles, et deux experts pour l'inspection des médicaments; qu'ils ne pourront exercer leur inspection sans l'assistance d'un ou de deux officiers. municipaux commissaires à cet effet, lesquels rédigeront les rapports. Sont élus experts: du titre des métaux, le sieur GuilbertLatour père, ancien orfèvre; des viandes de boucherie, le sieur Mutelé, ancien boucher; des médicaments, les sieurs Housset médecin, et François, chirurgien, et commissaires de la municipalité assistant lesdits experts MM. Maure et Monteix.

27 Décembre.

Installation du président du tribunal criminel. — M. Edme

1791 Pierre-Alexandre Martineau, ayant reçu ses lettres patentes de président du tribunal criminel, il est arrêté que samedi 30 de ce mois, le Conseil général de la commune procédera à son installation; que publication de l'installation sera faite; qu'il sera commandé un piquet de 50 hommes de la garde nationale, pour maintenir l'ordre dans l'assemblée.

29 Décembre.

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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Chemin de Saint-Marien. Le sieur Marlot, meunier du moulin Mileau, a été condamné par le tribunal du district, à restituer dans la longueur de sa propriété le chemin qui va du pont à la ruelle Saint-Côme. Il interjette appel. Le Conseil arrête qu'il choisit comme tribunal d'appel celui de Saint-Fargeau.

Rues à ouvrir dans le couvent des ci-devant Cordeliers. Après lecture faite des devis dressés par le sieur Jacotin, architecte des travaux à opérer pour ouvrir deux rues dans les terrains et maisons des ci-devant Cordeliers, l'une allant de la rue NotreDame à la rue des Bernardines, l'autre aux alentours de l'église conservée pour servir de halle au blé. Il est arrêté que visite suivie d'un rapport sur les travaux à exécuter sera faite par MM. Villetard maire, Faurax et Poussard officiers municipaux; Sanglé, Voirin et Meignan, notables, accompagnés du sieur Jacotin.

Dénomination des rues de la Ville. - Arrêté que M. Baillet, officier municipal, aprés avoir recherché sur les plans de la Ville faits par le sieur Jacotin, architecte, les noms des rues, places et ruelles de la ville et des hameaux en dépendant, fera son rapport afin de délibérer sur les changements à opérer dans les noms de ces rues, et dès à présent il est arrêté que la rue des Nobles vers Saint-Eusèbe prendra le nom de rue de l'Égalité, celle du même nom au quartier de la Croix-de-Pierre, celui de rue Française, et la rue des Paillards celui de la rue de la Liberté; que toutes les maisons seront numérotées; que les noms des rues seront gravés sur la pierre; enfin, que les trois sections de la commune prendront les noms de: section de la porte du Temple, section de la porte de Paris, et section de la porte du Pont.

31 Décembre.

Prestation de serment des experts. Les experts nommés à la précédente séance se présentent et prêtent serment. Ce serment est ainsi conçu « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et de remplir fidèlement et avec impartialité les fonctions qui me sont confiées. »