vembre de MM. Maure et Guénot, comme juges du district d'Au- 1791 xerre. Mort de M. Dupuis, recteur de l'hôpital général, son remplacement. M. Housset, procureur de la commune, rappelle la perte que vient de faire l'Hôpital général dans la personne de M. Dupuis qui, depuis nombre d'années, consacrait en qualité de chapelain et recteur ses soins et ses veilles au service de cette maison, dont il s'était toujours montré le bienfaiteur et le père. Il dit que le titre de chapelain était à la nomination de la famille Beaudesson, mais que ce patronage laïc ayant été supprimé par décret du 2 juillet 1790, il appartenait la municipalité chargée de la surveillance des hôpitaux, de pourvoir à cette double fonction. En conséquence, et vu l'urgence, le Conseil décide qu'il va procéder de suite à son remplacement, et élit à l'unanimité M. Duplessis, prêtre, pour son successeur. Minage, indemnité aux fermiers. -Les sieurs Figusse et Dunan, adjudicataires du droit de minage, dont le bail devait finir le 1er janvier 1793, mais a cessé depuis le 18 octobre, demandent une indemnité en raison de cette non jouissance et du pot de vin de 900 livres qu'ils ont versé à la ville. Il leur est alloué une somme de 320 livres sur le pot de vin. 21 Octobre. Insulte aux volontaires nationaux, punition de l'insulteur. Vu le rapport fait par M. Maure, officier municipal, qu'un nommé Antoine Descorps fils, tailleur, a insulté gravement le corps des volontaires, rassemblés pour partir sur la promenade du Temple, dans la personne du sieur Bourgoin, officier des volontaires; qu'en punition ledit sieur Maure l'a condamné à parcourir les rangs chapeau bas, en faisant excuse, ce qui a été exécuté, et l'a renvoyé ensuite en prison; le Conseil, regardant la punition comme suffisante, arrête que ledit Descorps sera amené devant le corps municipal pour y être réprimandé, et y recevoir l'injonction de se comporter à l'avenir avec plus de circonspection. 22 Octobre. Arriéres des impositions, difficultés pour les faire payer. M. Billetou, receveur collecteur des vingtièmes des années 1788, 1789 et 1790, adresse une requête dans laquelle il expose que malgré tous ses efforts il n'a pu persuader les citoyens à payer ce qu'ils doivent sur ces années, formant un total de 32,205 livres, qu'il ne voit d'autres ressources que d'employer les rigueurs de la loi, mais que ce moyen lui a toujours répugné, et qu'il prie la municipalité de mettre, pour le recouvrement de cet arriéré, un 1791 préposé à sa place, s'offrant à lui abandonner le bénéfice de ces arriérés, à peu près 900 livres. Le Conseil arrête qu'il ne peut décharger le sieur Billetou de sa perception, et que les citoyens en retard seront invités, par publications de sa part, à payer dans le plus bref délai. 25 Octobre. Procession générale en actions de grâces des récoltes. — « Sur l'observation faite par un de Messieurs que les prières accoutumées d'actions de grâces se faisaient tous les ans par une procession générale et messe solennelle à Saint-Germain ; que la suppression du ci-devant chapitre, auquel se réunissaient les paroisses, pourrait faire croire que cette cérémonie ne doit plus avoir lieu que par des prières et processions particulières dans chaque paroisse, et qu'il lui semblait important de délibérer sur cet objet. Ses avis pris, il a été délibéré et arrêté que la procession générale d'actions de grâces aura lieu cette année et à l'avenir comme par le passé et que la réunion se fera à 8 heures en l'église Saint-Étienne; que les curés, les corps administratifs et judiciaires, le tribunal de commerce, le bureau de paix du district, les juges et assesseurs de paix, le principal du collège, le supérieur des écoles chrétiennes, les maîtres de pension, la garde nationale, seront prévenus de cette disposition, et que la garde nationale sera requise de prendre les armes pour ladite cérémonie. « Signé E.-G. Villetard, Arnauld, Edme Faurax, Jodot, Deluc, Housset, Dudésert et Duplessis. » D 1er Novembre. - Acquisition d'une pompe à incendie. — La ville détient depuis plusieurs années la pompe du sieur Caunois, fondeur, sans qu'elle se soit décidée à l'acheter. Le propriétaire la réclame et demande une indemnité pour le temps pendant lequel la ville s'en est servie. Le sieur Caunois est mandé et la ville la lui achète moyennant 1,800 livres et lui donne en outre 120 livres d'indemnité. 4 Novembre. Élections municipales. Les officiers municipaux, pour se conformer à la loi du 14 décembre 1789, convoquent les électeurs de la commune pour le premier dimanche après la Saint-Martin, pour remplacer le maire, MM. Maure aîné, Deluc, Marie, Arnauld, Duplessis et Dudésert, officiers municipaux; M. Girard, procureur de la commune; M. Bachelet père, substitut du procureur de la commune démissionnaire, et 12 notables, MM. Borda, Bertrand, Lelièvre, Félix Prudot père, Marlot, François Bachelet père, Thomas, Liégeard, Bizot et Ducrot. La commune sera divisée en trois sections, la première se tiendra salle du tribunal de com- 1791 merce, la seconde dans la salle du ci-devant prieuré de NotreDame-la-d'Hors, la troisième dans la salle des ci-devant Cordeliers. 8 Novembre. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Vente de parties du couvent des Cordeliers. Le Conseil rédige le cahier des charges de l'adjudication de partie des bâtiments et jardins des ci-devant Cordeliers. Comptes de 1790. Le compte des recettes et des dépenses de 1790, du 1er janvier au 11 novembre, étant arrêté par le Département, ce compte sera imprimé et distribué aux citoyens qui le demanderont. Il sera tiré à 600 exemplaires. Maison de correction. — Arrêté que la maison de correction, qui doit être créée en vertu du décret du 19 juillet dernier, sera établie dans les bâtiments du collège. Le loyer de ce local est évalué à 1,500 livres. Les modifications à faire subir à l'intérieur des bâtiments s'élèvent, d'après les devis des sieurs Jacotin et Demontifeu, à 3,796 livres. 12 Novembre. Vente des derniers meubles de l'église Saint-Pèlerin. A la requête de M. Dudésert, il est arrêté que les statues, bancs et autres objets mobiliers qui se trouvent encore dans l'église SaintPèlerin, qui vient d'être vendue, seront adjugés le 17 de ce mois. Démissions de MM. Maure aîné et Guénot. M. Maure aîné dit qu'il donne sa démission d'officier municipal, parce qu'il vient d'être nommé administrateur du département. M. Guénot donne aussi sa démission parce qu'il vient d'être constitué juge du tribunal du district. 15 Novembre. Elections municipales. -Sont entrés MM. Poussard, médecin; Baillet le jeune, et Guéron père, commissaires des trois sections. Ils donnent le résultat des élections municipales. Il y a eu 302 votants, et M. Villetard (Germain), maire actuel, a seul réuni la pluralité absolue (264 suffrages). M. Borda, premier notable, est entré. Il est installé officier municipal pour finir l'exercice de M. Guénot. Il prête serment. 16 Novembre. Élections municipales. -Les commissaires des trois sections apportent le résultat du 2° tour de vote. 242 votants dans les trois sections. Ont été élus officiers municipaux MM. Nicolas-Jacques Maure le jeune, aubergiste, 190 voix; Sallé, bourgeois, 187; 1791 Antoine Monteix, prêtre, 180, et Jean-Louis Poussart, homme de loi, 127. 17 Novembre. Élections municipales. - 18 Novembre. Élections municipales. - Sont entrés les mêmes commissaires apportant le résultat du vote pour le 4o tour, il y a eu 123 votants. Ont réuni la pluralité, MM. Lesseré, directeur des coches (87), et Menestrier (52). 19 Novembre. Élections municipales. -M. Étienne-François Housset, a été élu procureur de la commune par 199 voix sur 221, et M. LaurentChambéry Dudésert officier municipal, par 146 voix sur 174 votants. Taxe du pain. Arrêté que la livre de pain sera augmentée d'un denier et qu'une surveillance sera exercée par la police pour empêcher les boulangers d'aller au devant des marchands de grains et de s'entendre avec eux; que les boulangers ne pourront acheter à la halle avant l'heure qu'indiquera le commissaire de la municipalité; enfin que le prix du pain sera établi non plus d'après les prix d'acquisition des boulangers, mais d'après les prix vendus aux particuliers. 23 Novembre. Élection des notables. - Sont entrés les commissaires des trois sections, lesquels ont donné le résultat du vote pour l'élection des 12 notables. Ont été élus, MM. Sanglé, ferblantier, 103 voix; Voirin, charpentier, 97; Ruineau, homme de loi, 93; Alexandre Villetard, négociant, 91; Pierre Petit, vigneron, 87; Paradis, chirurgien, 77; Baillet, greffier, 70; Poussard, médecin, 70; Lesseré, l'aîné, orfèvre, 68; Lelièvre l'aîné, fripier, 52; Maignan, notaire, 52, et Bertrand, jardinier, 42. 24 Novembre. Élargissement d'un fou. Arrêté que, vu une décision du Département du 19, le sieur X... attaqué de folie, détenu dans les prisons de la ville, que ses parents refusent d'assister, sera élargi et qu'il lui sera donné 24 sols pour subvenir à ses premiers besoins. 26 Novembre. Installation des officiers municipaux. Sont installés MM. Vil letard, maire, Maure jeune, Sallé, Monteix, Lesseré et Ménestrier, 1791 officiers municipaux, Housset, procureur de la commune, et Dudésert, substitut du procureur de la commune. M. Dhalle, notable, devenu officier municipal par suite de l'installation de M. Housset comme procureur de la commune, donne sa démission. M. Mogier, notable élu après le sieur Dhalle, est appelé à le remplacer comme officier municipal. Il prête serment. Le bureau municipal est composé du maire, de droit, de MM. Ménestrier, Maure et Lesseré. Le tribunal de police municipale: de MM. Villetard, maire, Monteix et Poussard. M. Mogier est nommé commissaire aux marchés aux grains. 29 Novembre. Brochure contre la constitution civile du clergé. Dépôt est fait d'une adresse signée de 40 citoyens, accompagnant une brochure de 12 pages, intitulée: Catéchisme très simple à l'usage des fidèles de la campagne, dans les circonstances présentes; commençant par ces mots : Demande : La Constitution civile du Clergé renferme-telle des erreurs contraires à la Foi? et finissant par ceux-ci : Ils encourrent l'excommunication, qui est la plus grave de toutes les peines dont l'Église punisse ses enfants rebelles. Le Conseil « considérant que cet ouvrage tend à enseigner une morale absurde, erronée, impie et même sacrilège; qu'il est l'œuvre d'un cœur perverti, d'une âme abandonnée; et qu'on ne peut que désirer d'en découvrir l'auteur pour le livrer à la justice; arrête que ledit ouvrage sera déposé dans les archives de la municipalité, pour y avoir recours au besoin, et que la lettre des citoyens y sera aussi conservée, en considération de la vraie foi et du patriotisme qu'ils ont déployés en dénonçant l'imprimé dont il s'agit. Signé Jodot, Menestrier, Monteix, Mogier. Maure, Lesseré, Dudésert. » 1er Décembre. Commissaire de police. -Lesieur Bruchet, commissaire de police, demande une augmentation de traitement à partir du 1er janvier 1791. Le Conseil général de la commune en décidera. Vente de biens nationaux. MM. Housset, procureur de la commune et Dudésert son substitut, sont maintenus commissaires de la municipalité pour la vente des biens nationaux. Auxiliaires nationaux. La loi du 12 juin dernier ayant ordonné la formation d'un corps d'auxiliaires nationaux, et vu l'arrêté du Département répartissant entre toutes les communes le chiffre de 700 fixé pour le département, et, assignant 24 auxiliaires à la commune d'Auxerre; il est arrêté qu'il sera ouvert un registre Sc. hist. 24 |