1791 somme de 2,000 livres, il est décidé que M. Dudésert assistera à cette adjudication.

20 Juillet.

Acquisition d'un drapeau rouge et d'un drapeau blanc. - Le procureur de la commune dit que la grande tranquillité dont a joui la ville jusqu'ici, et dont rien ne fait prévoir la cessation, ne dispense pas d'exécuter le décret de l'Assemblée nationale du 21 octobre 1789, qui prescrit l'acquisition, par chaque commune, d'un drapeau rouge et d'un drapeau blanc. En conséquence, il est arrêté que ces deux drapeaux seront achetés par M. Maure.

Usage observé pour le paiement des vins aux vignerons. Arrêté que le Conseil général de la commune sera assemblé pour délibérer sur une demande faite par M. Duché, commissionnaire en vins, tendant à obtenir acte de notoriété sur l'usage des termes observés pour le paiement des vins achetés par les commissionnaires aux vignerons.

Repavage de la rue de la Fanerie. - Mandat de 114 livres 8 sols est délivré à M. Maure, officier municipal, pour avances par lui faites pour le repavage de la rue de la Fanerie.

Indemnité au tambour de la ville. Mandat de 24 livres est donné au sieur Dautun, tambour-afficheur de la ville, à titre d'indemnité pour le nombre inaccoutumé d'affichages et de publications qu'il a faits depuis le 1er janvier.

Autorisation d'acheter la halle au blé. Dépôt sur le bureau d'un arrêté du Département autorisant le Conseil à traiter avec l'HôtelDieu de l'acquisition de la halle au blé, et à s'en mettre dès à présent en possession.

23 Juillet.

Prise de possession de la Halle au blé. Le sieur Dubois, ayant été expulsé de la halle par sentence du tribunal de police du 4 de ce mois, confirmée par un jugement du tribunal du district du 16, il ne reste plus en fonction que les sieurs Figusse et Gervais, nommés mesureurs par délibération du 10 juillet 1790, et comme la ville a été autorisée à prendre possession de la halle, il convient de remettre les choses sur un nouveau pied. Le Conseil arrête donc qu'il sera nommé un préposé à la garde de la halle et des grains, et confère de suite cet emploi au sieur Peplin, domicilié en cette ville. Un réglement pour l'exercice de sa place lui sera donné.

Réparations aux ci-devant Cordeliers. Sur la représentation faite par M. Arnauld officier municipal, que la toiture du hangar qu'il a loué aux ci-devant Cordeliers par bail en date du 18 octobre 1785, a besoin de réparations, il est arrêté que M. Arnauld les

fera avec la plus grande économie, et que les frais lui en seront 1791 déduits sur les loyers.

Assemblée de fabrique. M. Ruineau, fabricien de Saint-Pierre,

se présente et prévient le Conseil qu'il se tiendra dans l'église une assemblée des habitants de la paroisse, pour les affaires de la fabrique.

Quête pour les pauvres. - M. Arnauld est nommé pour faire demain dimanche la quête des pauvres à l'église Saint-Étienne.

25 Juillet.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Mode de paiement des vins achetés aux vignerons. Le sieur François Duché, commissionnaire de vins, a été tenu par sentence rendue sur appel, par le tribunal du 2o arrondissement de Paris, dans une instance pendante entre lui et le sieur Rigoley, de rapporter un acte de notoriété du Conseil général de la commune constatant qu'il est d'usage lorsque les commissionnaires achètent du vin aux vignerons, de leur payer le cinquième dans les six semaines à partir de la vente, accordées pour la livraison, et les quatre autres cinquièmes dans le restant de l'année de la vente; le tout sans qu'il soit besoin de convention expresse entre les parties. A la majorité de 23 voix contre 3, le Conseil refuse de donner cet acte.

Question du remplacement d'un administrateur de l'Hôtel-Dieu. - Arrêté que MM. Duplessis et Guénot, officiers municipaux présenteront leur appréciation, à la prochaine assemblée du Conseil général, touchant les pouvoirs de M. Paradis, ci-devant chanoine, qui représente comme administrateur à l'Hôtel-Dieu le Chapitre supprimé.

Utilisation du couvent des Cordeliers. Est ajournée la question de l'emploi que l'on devra faire du ci-devant couvent des Cordeliers acheté par la Ville.

Noms des rues et numérotage des maisons. Autorisation est donnée au Conseil municipal de désigner les noms des rues, et de faire numéroter les maisons; cette opération, retardée jusqu'ici, est commandée pour ainsi dire par la loi relative à la contribution mobilière.

Portes de la Ville. Les portes de la Ville, sauf celle du Temple, tombant de vétusté, il est arrêté que le sieur Jacotin fera visite desdites portes et dressera devis des sommes qui seraient nécessaires pour les réparer, et un autre devis des pilastres que l'on pourrait y substituer, si la réparation de ces portes était trop coûteuse.

26 Juillet.

Etat des œuvres d'art provenant des églises supprimées. —M. Du

1791 désert, officier municipal, est nommé commissaire à l'effet d'assis ter le sieur Thébaut, artiste à Auxerre, nommé par le district pour faire les états des ornements de peinture, sculpture, gravure provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques et des églises supprimées.

28 Juillet.

Prêt d'argent à la ville. - Le Conseil accepte la somme de 6.000 livres que prête à rente à la ville, dame Jeanne-Julie Robinet, veuve de M. Guy de Drouard ci-devant de Curly, par l'intermédiaire de M. Bourdois, commandant-adjoint de la garde nationale, qui verse la somme en assignats. Le contrat sera passé devant notaire.

Chaperons pour les commissaires de police. On écrira à M. Housset officier municipal, en ce moment à Paris, pour le prier de changer contre des assignats de cinq livres, ou de l'argent les assignats versés cejourd'hui; et pour le charger « d'acheter deux chaperons pour les commissaires de police, et deux demi-piques pour les deux drapeaux rouge et blanc.

Contrôle des enfants exposés. - Arrêté que MM. Deluc et Arnauld se ransporteront à l'Hôtel-Dieu pour contrôler avec les registres les états des enfants exposés et reçus à l'Hôtel-Dieu; mais qu'ils ne dresseront acte de ce contrôle au bas des états présentés que lorsque M. Paradis, administrateur, aura supprimé la qualification de chanoine, qu'il a ajoutée à son nom, et la sœur Mallet, celle de dépositaire, ces deux qualités étant aujourd'hui inconstitutionnelles.

30 Juillet.

Vu un

Secours à l'ancien sonneur de Saint-Pierre-en-Château. arrêté du Département, du 23 de ce mois, rendu à la réquisition du sieur Louis Bourdin, ancien sonneur de Saint-Pierre-en-Château; lequel arrêté, autorise la fabrique de Saint-Étienne à lui payer le même secours qu'il était d'usage de donner aux serviteurs de l'église, ne pouvant plus remplir leurs fonctions à cause de leur âge; le Conseil accorde au sieur Bourdin, un mandat de 15 livres à valoir sur la pension que la fabrique de Saint-Étienne lui fera quand elle sera organisée.

1er Août.

Emploi du couvent des Cordeliers. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Relativement à l'emploi qui doit être fait des diverses parties du ci-devant couvent des Cordeliers, acquis par la Ville. Il est arrêté 1o que la ci-devant église sera conservée, et servira de halle aux grains; 2° qu'il sera ouvert une rue au chevet de ladite

église, devant faire communiquer la rue Notre-Dame avec celle 1791 des Bernardines; 3° que tous les travaux à faire, le seront par la voie de l'adjudication; 4° que l'on traitera aux meilleures conditions possibles avec le sieur Colombet, pour élargir le passage entre la place de l'Hôtel-de-Ville et la place devant l'Église; 5° que les terrains et bâtiments à vendre le seront par lots (l'un d'eux comprenait l'allée de tilleuls, en terrasse aujourd'hui détruite en partie, qui avoisinait les maisons Guéron, Fourier et Deschamps, donnant sur la rue Notre-Dame.

Nomination des administrateurs de l'Hôtel-Dieu. - Le conseil général affirme le droit qu'a la commune, en vertu des décrets des 14 décembre 1789 et 5 novembre 1791, de nommer aux places de l'administration de l'Hotel-Dieu.

3 Août.

Arpentage de la commune. Les journées d'ouvriers employés pour l'arpentage des sections de la commune fixées à 20 sols seront payées 26 sols du mois de juin à la fin d'août.

5 Août.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNÈ. Nominations des administrateurs de l'Hôtel-Dieu. - Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu représentant de ci-devant corporations, il y a lieu de les remplacer. Ainsi M. Paradis ci-devant chanoine représentait le ci-devant Chapître; M. Prudot, les commerçants et M. Villetard fils, commissionnaire de vins, le ci-devant bailliage; quant à M. Thiénot, il y a lieu de le maintenir, ayant été nommé par l'assemblée générale des habitants. En conséquence, le Conseil général, procédant au vote, nomme lesdits Prudot et Villetard et M. Fromentin, ancien notaire. A l'égard de l'administration de l'hôpital général, le Conseil ne peut prétendre à la nomination de ses membres, car il s'agit d'un établissement de charité, dont les règlements n'ont pas été abrogés par les décrets.

-

Paiement des impositions de 1791. En exécution du décret du 20 juin dernier, relatif au payement des contributions foncières et mobilières, M. Lebroc est choisi comme dépositaire des fonds à recevoir. Les habitants seront invités à se trouver dimanche prochain en la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, où, sur l'appel de leurs noms, d'après les rôles de 1790, payement sera fait à l'instant,' par les contribuables, de la somme représentant le quart de leurs impositions de 1791.

6 Août.

A-compte à un chantre de l'église Saint-Étienne. Sur la demande du sieur Gélin, chantre de l'église Saint-Étienne, un troisième Sc. hist.

23

1791 à-compte de 30 livres sur ses appointements lui est payé, sauf

répétition.

Dépôt de pièces par Fromentot, prêtre. — Est entré le sieur Michel-Joseph Fromentot, prêtre ordonné par l'évêque du Département. Il dépose copies: 1° d'un acte du 14 juillet, émanant de M. Payart, curé de Saint-Pierre, le nommant son vicaire; 2o le procès-verbal de son serment reçu à Chanvres le 24 avril 1791. Ces pièces resteront déposées à la municipalité.

Prêt de 2,000 livres à la Ville. M. Bourdois, commandantadjoint de la garde nationale se présente et dépose au nom de Mme de Drouard un assignat de 2,000 livres à ajouter aux 6,000 déjà prêtées. Arrêté que du tout, il lui sera passé, devant notaire, un titre de rente de 400 livres, franche de toute retenue.

9 Août.

Incarcération du sieur Jean Bard. D'un rapport de la garde nationale du 7 de ce mois, il résulte que le sieur Jean Bard a été arrêté par la garde pour avoir troublé la tranquillité publique « et proféré publiquement des injures contre la garde nationale et des menaces de feu, si on n'élargissait pas des particuliers qu'il n'a pu désigner. Arrêté qu'il sera déféré à l'accusateur public.

Troubles au sujet de l'arrestation des otages du roi. — M. Girard, procureur de la commune, rapporte « que au moment de l'arrestation et conduite à la maison d'arrêt de quelques particuliers, que nous avons pensé avoir raison de suspecter, un grand nombre de citoyens, et même de femmes, se sont ameutés et criaient à la lanterne il faut leur couper la tête », accusant même les officiers municipaux qui accompagnaient les individus arrêtés, les uns de vouloir les soustraire au châtiment qu'ils méritaient, les autres que si on n'élargissait pas ces gens arrêtés, il y aurait pillage et incendies. Il requiert donc le Conseil de faire une proclamation au peuple, pour le rappeler au respect de la loi et des officiers municipaux, particulièrement lesquels exercent les fonctions les plus pénibles et les plus désagréables » avec menace d'user de la loi du 18 juillet dernier contre les perturbateurs du repos public. Sur ces entrefaites arrive une invitation du Département à lui envoyer des députés pour conférer avec eux sur les moyens de ramener la tranquillité publique. MM. Maure et Guénot y sont députés. Eux revenus, il est arrêté que le Conseil ajournera à jeudi prochain les mesures nécessaires à prendre.

11 Août.

Publication de la loi du 18 juillet. - Le Conseil, pénétré de la nécessité de pourvoir à la tranquillité publique « et de dissiper les