qu'il existe un décret de l'Assemblée nationale, qui réserve spécia- 1791 lement aux départements de la frontière le soin d'empêcher le transport des armes, munitions et espèces d'or et d'argent. Il dépose enfin un arrêté du Département pris de concert avec le district, les corps municipal et judiciaire, ordonnant de faire cesser la surveillance des voitures et des voyageurs, supprimant les passe-ports pour le département. Enfin le maire termine en disant que le Comité central permanent siégeant au Département a cessé ses fonctions, et qu'il a voté des remerciements au corps municipal d'Auxerre pour le zèle qu'il a mis à servir la chose publique. Le Conseil ordonne la levée des postes de garde nationale, la restitution aux débitants des poudres déposées à l'Hôtel-de-Ville, et vote des remerciements aux notables.

30 Juin.

Grange des ci-devant Cordeliers. La grange des ci-devant Cordeliers est donnée à bail à partir de demain, moyennant 50 livres par an à M. Boucher, ci-devant de la Rupelle.

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Prestation du serment des officiers de la Garde. - Arrêté, à la demande des officiers de la Garde nationale qu'ils prêteront le serment ordonné par les décrets des 11 et 13 juin de l'Assemblée nationale, dimanche prochain, sur la place Saint-Étienne, en présence de toute la Garde.

Repavage de la rue de la Fanerie. - Mandat de 462 livres 2 sols est délivré à M. Maure, officier municipal, pour le montant des avances qu'il a faites pour le répavage de la rue de la Fanerie, et un autre de 321 livres à Laurent Moreau fils, pour 53 journées employées à déblayer, avec une voiture à deux chevaux, la rue de la Fanerie. La journée est comptée 6 livres.

Réhabillement des tambours de la Garde nationale. - M. Maure expose que les tambours et fifres de la Garde nationale portent le même habillement qui leur a été payé lors de l'établissement de ladite garde, et qu'il offre de payer de sa bourse les frais de nouveaux, si le Conseil le veut bien. Arrêté que la commune paiera les frais de ce réhabillement, qui se montent à 59 livres 16 sols.

La Garde nationale fait chanter un Te Deum pour le retour du roi.MM. Poussard, Villetard, Aguilly et Milon se présentent au nom de la garde nationale pour inviter le Conseil à assister à un Te Deum que la Garde fera chanter dimanche prochain 3 juillet à 6 heures du soir, en l'oratoire Saint-Germain, en actions de grâces du retour du roi à Paris. Arrêté que le Conseil y assistera.

2 Juillet.

M. De Sparre, commandant de la Garde nationale prêle serment.— Est entré M. Alexandre de Sparre, commandant de la 18° division,

D

1791 accompagné de l'état major de la Garde nationale et récemment promu commandant en chef de cette garde. Il fait un discours < dans lequel il manifeste ses sentiments d'un entier civisme, sa soumission à la loi, son zèle dans les fonctions de sa place, sa satisfaction de les avoir à exercer dans des départements qui le rapprochent de cette ville depuis longtemps déjà sa patrie d'affection et son amitié toute particulière pour les Auxerrois. » Après que le maire lui a répondu, M. de Sparre ajoute qu'il a prêté le serment ordonné par l'Assemblée entre les mains des administrateurs du Département et qu'il allait de nouveau le prêter; ce qu'il a fait de suite. Ce serment est ainsi conçu: « Je jure d'employer << les armes mises entre mes mains à la défense de la patrie, et à maintenir contre tous ses ennemis du dedans et du dehors, la ⚫ constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des trou•pes étrangères, et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale. »

Plaintes contre le geôlier des prisons. Arrêté qu'une lettre adressée à M. Maure par les prisonniers détenus des prisons de cette ville, contenant des plaintes contre le sieur Courtet, geôlier desdites prisons sera transmise au commissaire du roi.

3 Juillet.

Rédaction d'un procès-verbal spécial. - Arrêté qu'il sera dressé procès-verbal à part de la cérémonie du Te Deum, auquel le Corps municipal a été invité par le Club patriotique, et de celle du serment des officiers de la Garde nationale.

4 Juillet.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Chemin du pont au moulin Brichou. Le procureur de la Commune rapporte qu'il a intenté au sieur Marlot, en vertu de la délibération du Conseil général de la commune du 5 mai, homologuée le 31, une action en rétablissement du chemin de Saint-Marien, le long de son île seulement, avec élévation de la chaussée au niveau des terres riveraines; et que le sieur Marlot lui a envoyé des défenses, tendant à demander que tous les propriétaires jusqu'au moulin Brichou, sur les terrains desquels passe le chemin, soient mis également en cause. Le Conseil arrête que l'on ne donnera pas à cette affaire l'extension que demande le sieur Marlot, et que l'on se bornera à le forcer à livrer l'emplacement du chemin le long de son pré qu'il mettra au niveau convenable.

Fossés de la Ville, de la porte de Paris à la rivière. Les terrains de ces fossés ont été adjugés non définitivement pour 99 ans

au lieu de 27 ordonnés par le Conseil de la commune (1), moyen- 1791 nant 33 livres de redevance. Faut-il maintenir ce bail emphythéotique, ou garder les terrains? Arrêté que ces fossés seront réservés pour en faire une promenade, quand les finances de la ville le permettront.

Enlèvement des tables de marbre noir. - Sur la demande formée par le club patriotique que l'on fasse disparaître les deux tables de marbre noir, qui sont dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville comme n'étant pas constitutionnelles, il est arrêté que ces deux marbres seront enlevés, encaissés et conservés dans l'Hôtel-deVille, et que les cadres qui les renferment seront remplis en briques sur champ.

Augmentation des gages des garçons de bureau. - Les deux garçons de bureau de la municipalité reçoivent actuellement chacun 150 livres et 30 livres pour la sonnerie de la cloche de balayage, en outre l'habillement tous les trois ans. Arrêté que ces gages seront portés pour l'année du 11 novembre 1790 au 11 novembre 1791 à 250 livres pour toutes choses.

Acquisition de la Halle au blé. - Le Conseil municipal est autorisé à traiter avec les administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de l'acquisition de la halle au blé, dans les conditions portées au décret de l'Assemblée nationale du 15 mars dernier; à poursuivre en appel le sieur Dubois, condamné, qui dit avoir l'intention de s'y pourvoir. Les sieurs Figusse et Gervais, mesureurs de grains, sont nommés retayeurs en place du sieur Dubois.

5 Juillet.

Commandant de bataillon. — M. Bourdois fait savoir que M. Baillet a été élu le 26 mai commandant du 3° bataillon de la Garde nationale.

Frais pour le service du culte. Est entré le sieur Gautheron, sacristain de l'église Saint-Étienne, présentant un mémoire de ses déboursés, du 22 mars au 1o de ce mois, pour fourniture de pain et vin pour les messes, et s'élevant à 48 livres 6 sols. Mandat lui en est délivré, sauf répétition contre la fabrique quand elle sera organisée.

7 Juillet.

Ornements de l'église Saint-Gervais. En exécution d'un arrêté du Département du 16 avril dernier, MM. Deluc et Housset, officiers municipaux sont nommés pour délivrer aux curés et mar

(1) Délibération du 19 septembre 1790.

1791 guilliers de Saint-Pierre-en-Vallée les ornements de l'église SaintGervais.

Double invitation faite par la Garde nationale. - Sont entrés MM. Liégeard fils, Poussard, Caunois et Jacotin, députés de la Garde nationale. Ils viennent prévenir la municipalité que, dimanche prochain, la Garde nationale reconnaîtra comme son commandant M. Alexandre de Sparre, et fera chanter un Te Deum en l'église Saint-Étienne, en actions de grâces du retour du roi et de la tranquillité du royaume. Ils invitent le corps municipal à assister à ces deux cérémonies.

Fourniture de feutre. - Mandat de 89 livres est délivré au sieur Clapet chapelier, pour fourniture des feutres ayant servi à la jonction des tuyaux des fontaines.

9 Juillet.

Programme de la fête du 14 juillet. — Arrêté sur la proposition d'un membre, qui fait observer que «l'anniversaire du 14 juillet est un jour mémorable pour la Révolution et que si le législateur n'en a pas fait une loi formelle, c'est qu'il est inutile de commander ce que l'amour de la patrie inspire » que l'anniversaire de la fédération sera célébré le 14, et que les habitants seront avertis qu'ils auront à renouveler le serment de la Fédération; qu'une messe solennelle sera dite à 10 heures à l'église Saint-Étienne; qu'aussitôt après, le serment sera prêté sur la place Saint-Étienne par la garde nationale et la gendarmerie, et qu'un Te Deum sera chanté ensuite en ladite église; qu'on invitera à la cérémonie les administrateurs du département et du district, les corps judiciaires, le principal du collège avec ses élèves; que la veille les cloches des quatre paroisses seront sonnées de 6 heures à 7 heures du soir, le matin du 14, de 5 à 6 heures, puis une heure à l'instant du serment, et le soir de 6 heures à 7 heures; que des décharges d'artillerie auront lieu aux mêmes heures; que les marchands seront invités à fermer leurs boutiques le 14; que MM. Maure, Dudésert, Guénot et Housset feront les fonctions de maîtres des cérémonies; enfin que MM. Maure et Dudésert feront la quête des pauvres pendant l'office en l'église Saint-Étienne.

Visite à M. de Sparre. - MM. Arnauld, Dudésert, Guénot et Housset sont nommés pour faire visite, au nom du corps municipal, à M. Alexandre de Sparre.

12 Juillet.

Achat de poudre à canon. — Arrêté qu'il sera demandé au Ministre de la Guerre autorisation d'acheter de la poudre à canon dans les magasins de l'État; la poudre qui est prise chez les débitants étant trop fine.

Réparations aux orgues de Saint-Étienne. Les orgues de l'é- 1791 glise Saint-Étienne, qui n'ont pas été touchées depuis plus de six mois, ayant besoin d'être réparées et accordées, le Conseil charge M. Maure de faire faire ce travail par tel artiste qu'il voudra. Réalisation d'assignats. — Un grand nombre de mandats sur la caisse municipale restant impayés, parce qu'elle ne renferme que des assignats et effets, il est arrêté que le trésorier négociera ces papiers en quantité suffisante pour pouvoir payer les mandats audessous de 50 livres.

14 Juillet.

• Procès-verbal de la cérémonie qui a eu lieu cejourd'hui. - A l'heure de 10 indiquée par la délibération du 9 de ce mois, et jusqu'à laquelle tout ce qui a été prescrit a été exécuté, le corps municipal, sorti de l'Hôtel-de-Ville, s'est rendu en l'église paroissiale de Saint-Étienne, à la tête de la garde nationale et de la brigade de maréchaussée.

Arrivé dans ladite église, et après avoir fait déposer l'autel de la patrie dans la nef, le corps municipal est entré dans le chœur, où il a occupé des sièges placés dans le milieu, comme faisant les honneurs de la cérémonie.

Après la célébration de la messe, M. le maire est monté en chaire, et a prononcé un discours qui a été vivement applaudi. Ensuite on s'est rendu sur la place Saint-Étienne, et à midi précis le serment fédératif a été prêté par tous les citoyens des deux sexes, et avec des acclamations de joie. On est rentré dans l'église pour y chanter le Te Deum, après lequel le corps municipal a repris sa marche et s'est rendu à l'Hôtel-de-Ville, dans le même ordre qu'il était allé à la cérémonie.

Signé G. Villetard, Maure, Arnauld, Deluc, Dudésert, Edme Faurax, Guénot, Housset et Girard.

16 Juillet.

Payement de frais de culte. - Sont entrés les sieurs Gautheron, sacristain de l'église Saint-Étienne, Bonnotte, chantre, Jobard, serpent, Notiny, suisse, et Benard, sonneur de ladite église. Ils demandent un à-compte sur leurs traitements. Arrêté qu'ils recevront chacun un à-compte de 50 livres, sauf répétition contre la fabrique quand elle sera organisée.

Mandat délivré à Collard, graveur. Mandat de 49 livres est délivré au sieur Collard, graveur, pour ouvrages par lui faits. Réparations à l'église Saint-Étienne. - Un arrêté du Département du 7 de ce mois ayant ordonné l'adjudication des réparations urgentes à faire à l'église Saint-Étienne, jusqu'à concurrence de la