28 Mai.

Club patriotique dénonce le receveur du district. Est entrée une députation du Club patriotique composée de MM. Fromantin, Dunand l'aîné et Poussard. Ils déposent une délibération de leur club du 25 mai courant, maintenant la dénonciation faite par MM. Villetard et Liégeard, contre le receveur du district, que leur avait retournée la municipalité. Arrêté que copie de cette délibération sera envoyée au district pour donner son avis, et la transmettre ensuite au Département qui statuera dans sa sagesse ce qu'il appartiendra ».

Surveillance du mur de la prison. - Est entré le sieur Rémond, procureur du roi du district. Il requiert la municipalité de faire surveiller par le poste de la garde nationale de l'Hôtel-de-Ville, le mur du fond séparant la prison de l'Hôtel-de-Ville; attendu que plusieurs prisonniers se sont évadés de ce côté; que le concierge de la prison est seul surveillant, et ne peut, malgré sa bonne volonté, suffire jour et nuit à cette tâche. Arrêté qu'il sera placé un factionnaire au pied dudit mur, afin de surveiller.

Gardes nationaux refusant de monter leurs gardes. Le procureur de la commune se plaint que M. Robinet, président du tribunal de commerce; MM. Burat, greffier de ce tribunal, et Chopin, homme de loi, refusent de monter leurs gardes et de payer ceux qui les remplacent. Le Conseil arrête que tout citoyen qui refusera de monter sa garde en personne ou en se faisant remplacer sera déféré au tribunal de simple police.

Suppression des droits d'aides. - Arrêté qu'on prendra d'avance toutes dispositions pour la mise en application de la loi du 17 mai courant, portant suppression des droits d'aides, des jurandes et métiers et établissements de patentes.

Quête pour les pauvres. — MM. Arnauld et Dudésert sont nommés pour faire demain la quête des pauvres aux offices de la paroisse Saint-Étienne.

31 Mai.

Refus de la garde de surveiller le mur de la prison. Est entrée une députation de la garde nationale qui dépose un écrit intitulé: Observations de la garde nationale d'Auxerre à MM. les officiers municipaux. Signé, Lesséré, Sanglé, Baillet et Beaumé, ayant pour objet de protester coutre le réquisitoire donné le 29 mai à la garde nationale pour empêcher l'évasion des prisonniers du côté de l'Hôtel-de-Ville. Arrêté que ces observations seront communiquées à M. le commissaire du roi.

Quête pour les pauvres. M. Dudésert est nommé pour faire la

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1791 quête des pauvres en l'église Saint-Étienne, jeudi prochain jour de l'Ascension.

2 Juin.

Surveillance du mur de la prison. M. le maire rapporte que M. Rémond, commissaire du roi, lui a déclaré que la faction au pied du mur de la prison, dans la cour de l'Hôtel-de-Ville, était de la plus grande nécessité, qu'il mettait en demeure le Conseil de faire exercer cette surveillance par un moyen quelconque. Arrêté que la faction au pied du mur sera remplacée par des patrouilles faites très fréquemment dans la cour par les hommes du poste.

3 Juin.

Halle au blé, plaintes contre le préposé. Le sieur Dubois, préposé de l'Hôtel-Dieu à la halle au blé, pour percevoir au profit de cet établissement, propriétaire de ladite halle, le droit de 12 deniers par sac retayé, se permet de vendre ces grains, sans ordres, souscrivant des billets au profit des propriétaires des grains vendus, auxquels il ne les paie pas. Les Serginois qui approvisionnent le marché menacent en conséquence de ne plus apporter de grains. Le procureur de la commune requiert donc la destitution de ce préposé. Arrêté que MM. Maure et Guénot iront trouver les administrateurs de l'Hôtel-Dieu pour leur proposer de vendre ou louer la halle à la ville.

4 Juin.

Location de la halle au blé. — M. Maure rapporte que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu consentiraient à louer leur halle, à condition de continuer le bail avec Dubois, qui leur paie 1,330 livres par an pour les profits qu'il perçoit des droits de hallage et retayage abolis cependant par la loi du 15 mars 1790. Il en sera délibéré en Conseil général de la commune.

Installation du curé de Saint-Étienne. -Est entré le sieur Joseph-François Julien, ci-devant curé de Saint-Loup. Il dépose sur le bureau: 1o Le procès-verbal de l'élection faite en sa personne le 15 mai dernier, par les électeurs du district d'Auxerre, à la cure de l'église paroissiale de Saint-Étienne; 2° l'acte de l'institution canonique à lui donnée, le 30 du même mois par M. Deloménie (sic), évêque du département. Il demande en conséquence que le Conseil procède à son installation, conformément à l'article 38 titre II de la constitution civile du clergé. Arrêté que le sieur Julien sera installé demain; que cette cérémonie sera annoncée par le son de toutes les cloches de l'église, et qu'il sera commandé un piquet de 50 gardes pour escorter la municipalité. Club patriotique, demandes diverses. - Sont entrés MM. Joseph

Poussard, François et Amé père, députés du Club patriotique. Ils déposent une délibération de ce club du 25 mai, par laquelle la municipalité est priée: 1o de veiller à ce que les recruteurs ne mettent plus sur leurs affiches: les fils de famille seront distingués; 2° d'inviter le sieur Deschamps, recruteur pour le 9o régiment de cavalerie, en garnison à Schelestad, à ne plus prendre dans les affiches le nom seul de Saint-Bris; 3o de faire ôter les fleurs de lys qui sont sur les pilastres des portes des anciens maires; 4o enfin de prévenir les particuliers qui ont des égouts d'évier déjetant leurs eaux sur la voie publique à hauteur d'homme, de les faire garnir de manière à ne pas incommoder les passants. Le Conseil arrête qu'il sera écrit à M. Dufour et à M. Deschamps de ne plus mettre sur leurs affiches: les enfants de famille seront distingués ; et en outre à M. Deschamps de ne plus mettre Saint-Bris seul. Mme veuve Beaudesson ayant déjà fait ôter les fleurs de lys qui étaient sur sa porte, il sera écrit à M. Beaudesson d'en faire autant pour la sienne; que, quant aux conduites d'éviers, le commissaire de police fera sa tournée et préviendra les propriétaires qui seront traduits en simple police s'ils n'obéissent

pas.

Quête pour les pauvres. MM. Arnauld et Dudésert sont nommés pour faire la quête des pauvres, demain dimanche à SaintÉtienne.

6 Juin.

Assemblées primaires le 19. Décidé que conformément à un arrêté du Directoire du département du 2 de ce mois, les assemblées primaires des électeurs se tiendront en cette commune dimanche 19; que la commune sera divisée en trois sections, où se rendront les citoyens actifs. Elles auront pour objet de choisir les 16 électeurs qui devront avec ceux des autres communes du département élire les députés au corps législatif; de nommer trois assesseurs de juges de paix, en place de MM. Bachelet aîné, Guéron père et Devercy, qui se sont fait inscrire sur le registre des avoués du tribunal; et quatre nouveaux assesseurs de juges de paix à titre de supplément. M. Maure devra faire le nécessaire pour la tenue de ces assemblées.

7 Juin.

Compagnie d'élèves de la patrie. - M. Bourdois, major, commandant-adjoint de la garde nationale, prie le Conseil d'approuver la formation d'une compagnie d'élèves de la patrie, déjà admise par la garde nationale. Le Conseil approuve et pense que cette

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compagnie suivra en tout les exemples de civisme que donne la garde nationale.

8 Juin.

Mesures de rigueur contre le préposé de la halle. - Arrêté que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu seront mis en demeure d'expulser de la halle Dubois, leur préposé, dont les exactions continuent, et sont cause que la halle a été très mal approvisionnée; que les Serginois menacent de retirer les grains non vendus, et de ne plus en apporter; et en cas de refus de l'Hôtel-Dieu, de rendre les bâtiments de la halle libres, afin de permettre à la ville d'expulser ledit Dubois.

9 Juin.

Taille de 1789. Le sieur Lebroc, collecteur de la taille et de la capitation de 1789, et en outre receveur de la contribution patriotique, dépose les bordereaux des sommes qu'il a reçues.

11 Juin.

Fonctionnaires exemptés de la garde nationale. - Lecture d'un arrêté du directoire du département exemptant du service de la garde nationale les juges de tribunal de district. Cet arrêté sera adressé au commandant de la garde nationale.

Quêle pour les pauvres. — MM. Dudésert et Guénot sont nommés pour faire demain dimanche, lundi et mardi la quête des pauvres à l'église Saint-Étienne.

14 Juin.

Tumulte au théâtre. Sur le rapport de M. Dudésert, commissaire volontaire pour la surveillance du théâtre, le Conseil considérant qu'au nombre des perturbateurs du spectacle étaient plusieurs commis des administrations du département et du district, et qu'ils se sont permis des propos très déplacés contre la Révolution et de nature à mettre en activité le zèle du ministère public», arrête que ces administrations en seront instruites, pour qu'elles avisent à retenir les coupables dans les termes d'une juste modération.

Le Club patriotique, ci-devant compagnie de l'Arquebuse informe le Conseil de son tir annuel. Sont entrés MM. de La Chasse, chevalier de Saint-Louis, et Deschamps, père, avoué, tous deux membres et députés de la Société patriotique, ci-devant Compagnie de l'Arquebuse; lesquels viennent prévenir le corps municipal que, suivant l'usage ancien, les membres de ladite Société se proposent de tirer un prix à l'oiseau, sur leur terrain le 24 de ce mois, jour et fête de Saint-Jean-Baptiste, et que toutes les précautions seront prises pour empêcher le désordre en cet endroit.

15 Juin.

Halle au blé, recours au Département. -Les notifications des faits qui se passent à la halle faites aux administrateurs de l'HôtelDieu n'ayant produit aucun effet, il est arrêté qu'il sera adressé, ce jour, une pétition au directoire du Département, dans laquelle, après exposition des faits on lui demandera: 1o De fixer le prix du loyer que la ville payera à l'Hôtel-Dieu: 2° d'indiquer le mode qu'on pourra employer pour mettre la municipalité en possession de la halle; 3o de régler le droit qu'a la ville d'expulser ledit sieur Dubois, dela halle.

16 Juin.

A-compte à Gelin, chantre. - Déférant à une demande du sieur Gelin, chantre de l'église Saint-Étienne, il lui est accordé un mandat de 30 livres sur son traitement, sauf répétition contre la fabrique, quand elle sera organisée.

Assemblées des sections. M. Maure a été chargé de faire visite au curé de Notre-Dame-la-d'Hors, et au président du tribunal de commerce, pour les prier de souffrir que l'assemblée des sections de Notre-Dame-la-d'Hors et de Saint-Eusèbe se tinssent le dimanche 19 dans les salles du ci-devant prieuré de Notre-Dame-la-d'Hors et du tribunal de commerce.

17 Juin.

Neuvaine pour les récoltes. M. Maure a dit que M. le maire, n'ayant pas été trouvé chez lui, plusieurs vignerons se sont adressés à lui, et lui ont marqué leurs alarmes sur l'intempérie du temps, qui peut détruire leurs récoltes, et leur désir d'offrir leurs vœux à Dieu pour qu'il daigne, dans sa miséricorde, les conserver. La matière mise en délibération, il a été arrêté qu'il sera écrit aux curés des quatre paroisses de cette ville, pour les inviter à commencer dès ce jour les prières accoutumées en pareil cas et à les continuer pendant les huit jours suivants avec la bénédiction du très Saint-Sacrement.

18 Juin.

Élection à présider aux Ursulines. Le Conseil, instruit du décès de dame Jeanne Deschamps, économe de la communauté des dames Ursulines, arrête, qu'en conformité des décrets de l'Assemblée nationale des mois de septembre et octobre derniers, lesdites dames Ursulines procèderont, en présence et sous la présidence de M. Housset, officier municipal, à l'élection d'une autre économe de la communauté.

Processions de la Fête Dieu, nouveaux itinéraires. Est entré

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