1791 nité pour son temps perdu et les frais qu'il doit payer pour sa bête de somme qui a été mise en fourière. Le Conseil fait venir Adam, lui fait payer 36 livres à Breuillé, » et sur l'inquiétude que ledit sieur Breuillé exprime de ne pas avoir d'ouvrage de suite »> écrit sur le champ au sieur curé de Sommecaise pour l'instruire de l'arrangement ci-dessus et recommander Breuillé à ses bons. offices.

A-compte sur ses appointements accordé à un chantre de SaintÉtienne. Le sieur Gelin, nommé par l'administration chantre à l'église Saint-Étienne, demande un à-compte sur ses appointements. Il lui sera payé 36 livres.

Entretien de l'église Saint-Étienne. — Vu un arrêté du district ordonnant à la municipalité de veiller avec soin à l'entretien et à la conservation des bâtiments de la nation, il est arrêté que le sieur Jacotin, architecte de la municipalité, visitera l'église SaintÉtienne notamment, et fera rapport des réparations à y faire.

5 Mai.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. 4° Chemin allant du pont au moulin Brichou (1).- Le maire expose que le Conseil est rassemblé, 1° pour donner son avis et décider sur une réclamation faite par les habitants du faubourg Saint-Martin-lez-Saint-Marien contre le sieur Marlot, meunier du moulin Mileau, en restitution d'un chemin partant de la tête du pont, et suivant derrière les maisons du faubourg, le long de l'île Mileau jusqu'au moulin Brichou; tel qu'il est marqué sur un plan inséré dans l'histoire de Lebeuf; que par suite d'usurpation ce chemin a complètement disparu de la ruelle Saint-Come au moulin Brichou, et se trouve réduit à l'état de sentier depuis le pont jusqu'à la ruelle Saint-Côme, ce qui force les habitants à se servir pour leurs charrois de la ruelle Saint-Côme, aboutissant à la route de Seignelay, et à faire un détour de plus de 90 toises; que les habitar.ts ont laissé, sans rien dire, détruire leur chemin, et que ce n'est qu'en 1770 qu'ils se sont pourvus, mais sans succès auprès de l'administration; qu'ils avaient adressé requête au Département qui avait nommé pour examiner les faits le sieur Verbrugge, ingénieur, lequel avait fait un rapport le 25 mars dernier. Que d'autre part le sieur Marlot soutient que ce chemin a été ordonné par le chapitre cathédral propriétaire du moulin, et sur le terrain à lui appartenant. Que quant à lui, il engage les habitants, dans le but d'éviter de nombreux procès, de se contenter de leur chemin de pied, et d'acepter les offres du sieur

(1) Actuellement rue Saint-Martin-lez-Saint-Marien.

Marlot de faire remettre en bon état la ruelle Saint-Côme. C'est 1791 aussi l'avis du procureur de la commune. Le Conseil général déclare au contraire qu'il entend poursuivre la restitution du chemin contre le sieur Marlot, et le faire condamner à remettre l'emplacement dudit chemin dans toute la longueur de sa propriété au niveau des rues qui l'avoisinent, après l'avoir rétabli à l'état de chemin.

Contribution mobilière, commission pour sa répartition. En exécution du décret de l'Assemblée nationale du 13 janvier, sanctionné par le roi le 18 février, sur la contribution mobilière, dont la quote part fixée par chaque commune, doit être répartie entre tous ses habitants par une assemblée composée du Conseil général de la commune et de commissaires adjoints en nombre égal à celui des officiers municipaux, soit 12, il est procédé au choix de ces commissaires, ce sont : MM. Villetard fils, président du tribunal de commerce; Hay, président du bureau de paix; Lesseré père, marchand de drap; Seurrat, chevalier de Saint-Louis : Maure le jeune, notable; Fromantin, notaire; Gagneau, boulanger; Lelièvre, notable; Liégeard, notable; Lesseré, notable; Borda, notable, et Sanglé, ferblantier.

Alienation d'un terrrain rue Sous-Murs. Il existe au bas de la rue Sous-Murs un terrain attenant au quai, appartenant à la commune. Une partie de ce terrain (10 toises carrées) a été vendue par contrat du 10 avril 1790, par la ville au sieur Joseph Prévost, cabaretier, au prix de 12 livres de rente, et à la charge par lui de le faire clore de trois murs. Ces murs n'ont pas été construits et le sieur Prévost désire acheter le reste du terrain sur lequel se trouve l'égout passant sous la route pour se rendre à la rivière. Le Conseil décide de lui vendre ce terrain à la charge de payer une redevance de 10 sols, de le clore de murs, de voûter l'égout et d'entretenir cette voûte à perpétuité.

Invitation de la garde nationale au service pour M. de Lenfernat. Est entrée une députation de la garde nationale, ayant à sa tête M. Mogier, capitaine, qui dit que la garde invite le corps municipal à assister à un service qu'elle fera célébrer, samedi, en l'église Saint-Étienne pour le repos de l'âme de M. François de Lenfernat, son commandant. Le Conseil décide qu'il y assistera.

6 Mai.

Mauvais état de la rue des Trois-Maries. — Arrêté que M. Dudésert accompagné de gens de métier se rendra compte de l'état de la rue des Trois-Maries qui est très malpropre, par suite du non écoulement des eaux, et qu'il fera rapport des réparations à y faire.

1791

Quête pour les pauvres. MM. Arnauld et Dudésert sont nommés pour faire la quête pour les pauvres, demain au service de M. Lenfernat

7 Mai.

Club patriotique, arrêté pris en conséquence de ses délibérations. Sont entrés MM. Poussard, Duplessis, Prudot et Prévost, députés du Club patriotique, porteurs de deux délibérations du dit Club prises les 29 avril et 6 mai, ayant pour but d'inviter le Conseil 1o A faire enlever de la grande salle de la maison commune les deux tableaux en marbre noir érigés en souvenir du rachat des aides en 1786. 2o A faire cesser, en employant le service de la garde nationale, les jeux qui ont lieu devant les églises le dimanche pendant les offices. 3o A faire vuider les cabarets et tripots à l'heure des offices, et à mettre dans ces opérations l'appareil le plus imposant. 4° A faire mettre des barrières autour de l'église Notre-Dame de la Cité, qui est en démolition, pour éviter les accidents. Sur quoi le Conseil arrête que la question de l'enlèvement des tables de marbre noir sera déférée au Conseil général de la commune et qu'il sera donné pleine satisfaction aux autres demandes.

9 Mai.

Vérification du tabac chez l'entreposeur. Arrêté que MM. Maure et Arnauld sont nommés commissaires pour, en exécution de l'article 3 du décret du 31 mars dernier, vérifier les quantités de tabac qui sont chez le sieur Charles-François-David Simonot, entreposeur de tabac à Auxerre.

10 Mai.

Bien que le

Entretien des Jardins du couvent des Capucins. Conseil ait été autorisé à acquérir l'emplacement des ci-devant Capucins (délibération du 29 mars homologuée le 18 avril par le Département) pour y établir le cimetière, le Conseil, considérant qu'il peut s'écouler un certain temps jusqu'à l'adjudication et qu'il pourrait même se faire que la ville ne puisse acheter, arrête que les jardins seront entretenus, et que le sieur Boquet, jardinier, sera chargé de ce soin.

12 Mai.

Remise de leurs meubles aux religieux de Saint-Eusèbe. — Arrêté que MM. Maure et Dudésert sont nommés commissaires pour, en exécution d'un arrêté du Département du 26 avril dernier, délivrer aux sieurs Ducrets, Collardeau et Rioult, ci-devant chanoines

(1) Ces tableaux sont aujourd'hui dans la salle du musée lapidaire.

réguliers de Saint-Augustin de la maison de Saint-Eusèbe, le mo- 1791 bilier de leurs chambres et les effets leur appartenant.

Pavage de la rue de la Fanerie.

Les travaux de pavage de la rue de la Fanerie ordonnés par délibération du Conseil commenceront ce jourd'hui.

14 Mai.

Élection de fonctionnaires ecclésiastiques. - Arrêté que pour se conformer à l'invitation du district, relativement à l'assemblée électorale, qui doit se tenir pour le remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques décédés, démissionnaires ou ayant refusé de prêter le serment, la grande salle des Cordeliers, propriété de la ville, sera mise en état convenable par les soins de M. Maure, pour la tenue de cette assemblée.

Quête pour les pauvres. M. Dudésert a été nommé pour faire la quête des pauvres en l'église Saint-Étienne, demain dimanche et lundi fête de Saint-Pèlerin.

17 Mai.

Garde nationale, nomination d'un commandant et d'un commandant-adjoint. Est entrée une députation de la garde nationale apportant le résultat du scrutin ouvert dans les six compagnies pour les nominations d'un commandant, en place de M. Lenfernat décédé, et d'un commandant-adjoint, Ont été nommés à la pluralité absolue, à la première fonction, M. Alexandre Sparre, lieutenant-général des armées de France, et à la deuxième, M. Bourdois, ci-devant major.

19 Mai.

Nouveau cimetière. Vu le décret de l'Assemblée nationale du 6 de ce mois, qui ordonne que les terrains des cimetières supprimés seront vendus comme biens nationaux; le Conseil revenant sur sa délibération du 29 mars, statuant qu'il n'y aurait qu'un seul cimetière à prendre dans le clos des Capucins que la ville achèterait, s'aidant de la somme à provenir de la vente des anciens cimetières, arrête : qu'il sera écrit au Département pour que l'État lui fournisse un terrain suffisant dans le clos des Capucins, pour y établir son cimetière, et au district pour lui demander de surseoir à la vente de ce couvent jusqu'à ce qu'il ait été statué par le Département.

21 Mai.

Bassin des grandes fontaines. - Lesieur Montelle, adjudicataire de la reconstruction du bassin des fontaines, vient informer le Conseil que son travail est achevé, et qu'il veuille bien le recevoir en choisissant tel expert qu'il lui plairait. Arrêté que le sieur de

1791

Werbrugge, ingénieur du département, est choisi pour faire visite et réception de l'ouvrage.

24 Mai.

Club patriotique dénonce le receveur du district. — Lecture d'une lettre du Département du 19 de ce mois transmise par le district, ordonnant que la municipalité devra recevoir de MM. Villetard père et Liégeard, l'un président, l'autre secretaire du Club patriotique, l'affirmation de la dénonciation qu'ils ont faite contre le receveur du district. Cette déclaration devra être produite samedi au bureau.

Commission pour recruter. Arrêté que la commission expresse pour recruter donnée par le Conseil d'administration du 9e régiment, ci-devant de Normandie, en date du 15 février dernier, au sieur Dufour, lieutenant audit régiment, sera registrée au registre de recrutement.

26 Mai.

Réparations à l'église Saint-Étienne. Est entré le sieur Jacotin, architecte, qui dépose son rapport sur la visite qu'il a faite de l'église Saint-Étienne. Il y a 4,000 livres de réparations à faire, et sur cette somme pour 2,000 livres d'urgentes. Arrêté que le rapport sera envoyé au district pour qu'il fasse faire de suite les réparations urgentes.

27 Mai.

Circonscriptions des paroisses. Est entré le sieur Salgue, vicaire de la cathédrale de Sens, muni des pouvoirs de l'évêque pour s'entendre avec toutes les administrations au sujet de la circonscription des paroisses. Il a parcouru la veille avec le maire, les rues partageant les paroisses. Le travail lui semble bon, mais il ne peut le reviser ni en proposer de suite l'adoption à l'évêque parce qu'il est forcé de se rendre demain à Bourges.

Dépôt du mémoire de M. Laureau. Est entré M. Laureau, administrateur du département, lequel dépose sur le bureau un mémoire qu'il a présenté le 6 mai à l'administration départementale, et qu'il prie la municipalité d'appuyer. Ce mémoire a pour but de développer la richesse du département, en faisant rayonner des routes autour du chef-lieu, en reboisant les montagnes et améliorant le cours de la rivière; enfin en faisant exécuter des travaux pour se préserver des inondations. Sur quoi le Conseil arrête qu'il écrira à M. Delessart, ministre des finances, pour que sur les 8,340,000 livres votées pour travaux dans les départements, la part affectée au département soit en majeure partie employée à l'amélioration de la navigation.