M. Maure se transportera à l'instant avec le procureur de la com- 1791 mune et le secrétaire-greffier à l'Hôtel-Dieu où est le blessé. Pendant leur absence le Conseil reste en séance. M. Maure, revenu, rapporte que la blessure, au dire du médecin, présente peu de gravité et qu'elle a été causée involontairement; sur quoi le Conseil arrête que ledit Adam sera élargi de la prison. Il se présente devant le Conseil et est réprimandé. Breuillé sera recommandé aux bons soins des dames hospitalières.

12 Avril.

Fermeture des églises des couvents de femmes. - Le nombreux clergé qui habite la paroisse Saint-Étienne ne prend plus part aux offices. En outre, le curé de Saint-Regnóbert reçoit des confessions dans l'église des Visitandines. Il est du devoir de la municipalité d'empêcher ce désordre qui ne tend à rien moins qu'à allumer au milieu des citoyens le feu du schisme. En conséquence il est arrêté que les églises des couvents de femmes seront interdites au peuple, et que les clefs extérieures seront déposées à la municipalité.

13 Avril.

Dépôt à la municipalité des clefs des chapelles. MM. les commissaires nommés pour faire fermer les chapelles ont rapporté que leur mission a été exécutée sans difficulté, et que les clefs des chapelles des Ursulines, des Bénédictines, des Bernardines, de la Providence et de la Visitation sont au secrétariat de la municipalité.

14 Avril.

Service pour Mirabeau. Sont entrés MM. Beaumé, Duchesne et Lecomte, députés du Club patriotique, qui ont dit que ladite Société fera celébrer demain, en l'oratoire Saint-Germain, un service pour le repos de l'âme de Honoré-Riquetti Mirabeau, député à l'Assemblée nationale, décédé le 2 courant.

Aumône générale. Les membres du bureau de l'aumône générale ayant fait connaître au maire leur manque de ressources, le Conseil arrête que la quête ordinaire de Pâques sera faite par MM. Maure et Dudésert, qui devront s'entendre avec ce bureau pour tout ce qui intéresse le bien des pauvres.

Épitaphe de la famille Martineau. — Arrêté que M. Louis-EdmeMartineau, fondé de pouvoirs de sa famille, est autorisé à enlever de l'église des Cordeliers le marbre noir sur lequel est l'épitaphe d'un ou plusieurs de ses ancêtres.

Est entré le

Réparations au serpent de l'église Saint-Étienne. cieur Jobart, ci-devant serpent du chapitre cathédral, continué

1791 dans les mêmes fonctions par le Conseil, par délibération du 15 mars dernier. Il dit que le serpent dont il se sert appartient au chapitre, et qu'il a fallu y faire des réparations qui se sont élevées à 18 livres. Le Conseil lui délivre mandat de cette somme, sauf à la répéter après la fondation de la fabrique de Saint-Étienne.

Constitution civile du clergé. Arrêté que l'on enverra aux curés, pour la lire au prône, la loi du 26 juin dernier, relative à la constitution civile du clergé.

16 Avril.

Yorié, ex-chanoine, achète sa maison canoniale. -- Vu les pièces émanant du département et du district présentées par JeanLéonard Yvrié, ex-chanoine, lequel demande à acquérir la nuepropriété de sa maison canoniale, située rue des Lombards (1), et qu'il soit pris les mesures pour arriver à l'estimation de sa valeur, le Conseil nomme pour son expert le sieur Duchesne, architecte, qui opèrera avec Jean-Baptiste Deschamps, expert du sieur Yvrié, et commet pour assister à cette opération MM. Arnauld et Duplessis.

Délibération du district déposée aux archives. Arrêté que l'expédition de la délibération prise par le district, au sujet de la mort du célèbre Mirabeau, sera déposée dans les archives de la municipalité.

Quête pour les pauvres. M. Arnauld est nommé pour faire la quête des pauvres, en l'Église Saint-Étienne demain dimanche et toute la semaine.

19 Avril.

Paroles imprudentes d'un garçon de bureau. M. Borda, notable, rapporte que Pierre, garçon de bureau du district, est venu lui apporter des paquets concernant la contribution foncière, et qu'il lui a dit en même temps « qu'il apportait la ruine de la nation »; que lui ayant reproché l'inconséquence de son propos le dit Pierre répliqua qu'il était très vrai que ce qu'il apportait était la ruine de la nation et ajouta vous en verrez bien d'autres, et si on veut prendre votre bien vous ne pourrez pas vous y opposer ». Arrêté que ledit Pierre sera cité devant le Conseil, et que le sieur Gervais, mesureur de blé, qui était présent, sera entendu.

20 Avril.

Délivrance de mandats de paiement. - Mandat de 30 livres est délivré au tambour de la ville, à valoir sur ce qui lui est dû, pour affichage et publication de ventes de domaines nationaux. Un

(1) Maison appartenant actuellement à l'auteur de ce travail.

autre mandat est donné au sieur Protat, terrassier, pour travaux 1791 de nivellement faits sur les promenades.

20 Avril.

Chemin de Saint-Marien. Arrêté que sera déféré au prochain Conseil général de la commune la contestation entre les habitants de Saint-Martin-lez-Saint-Marien et Jean-Baptiste Marlot, meunier du moulin Mileau, au sujet d'un chemin ancien réclamé par les habitants.

23 Avril.

Serment des professeurs et employés du collège militaire. Sont entrés MM. Claude-Louis Bonnard, Joseph Fourrier, Jean-Baptiste Gousse, Jérôme-Louis Beaumé, Jules-César Lecomte, Jean-Guillaume Balme, Paul Millon, Pierre Jobart, Philibert Rajot, Victor Bertrand, Joseph Benadet, Louis Laurent, Alexandre Huet-Duplessis, professeurs et employés au collège militaire; Amé fils et Defrance, maîtres de pension, qui ont dit être prêts à prêter le serment requis comme fonctionnaires. Acte leur est donné de leur soumission.

26 Avril.

Aumône générale. - La quête de l'aumône générale a produit 203 livres 6 sols 3 deniers. M. Arnauld portera cette somme au bureau de l'aumône générale, qui se tient demain.

Admonestation adressée au curé de Saint-Pierre. Sont entrés MM. Poussard, Amé, Martin et Paradis, députés du Club patriotique, lesquels ont apporté une délibération de leur Société portant que quoiqu'il y ait cinq prêtres à la paroisse Saint-Pierre, il ne s'y dit habituellement que trois messes, et qu'hier on a sonné en ladite paroisse une messe à 9 heures; que beaucoup de personnes s'y sont présentées et ont été obligées de se retirer, parce qu'il n'y avait pas de prêtre pour la dire. Le Conseil arrête qu'il écrira sur le champ au sieur curé de Saint-Pierre pour exciter sa vigilance sur tous ses vicaires, afin que pareil événement ne se renouvelle pas, et que les citoyens ne soient point exposés, par leur fait, à être trompés dans leur attente, pour s'acquitter des devoirs de la religion.

REGISTRE 39

Du 28 Avril 1791 au 30 Janvier 1792.

28 Avril.

Aumône générale, maintien de l'œuvre. — MM. Maure et Arnauld, commissaires nommés pour porter au bureau de l'aumône générale la quête de Pâques, rapportent qu'ils se sont entendus avec les membres du bureau pour entretenir cette œuvre. Ils ont décidé que le bureau d'administration continuera à se tenir chez

1791 M. Vaultier, ci-devant chanoine chantre; que la distribution de pain se fera tous les dimanches à la chapelle dite de SaintAlexandre, en l'église Saint-Étienne, après la célébration d'une messe qui sera dite par M. Bobée, ci-devant chanoine, que M. Raffin, trésorier, continuera ses fonctions; et enfin que deux officiers municipaux et deux notables feront toujours partie de cette administration et assisteront à ses bureaux. Le Conseil approuve ces arrangements (1).

Emplacement des nouveaux presbytères. - MM. Maure et Faurax, commissaires nommés pour choisir les locaux destinés à servir de presbytères, déposent leur rapport, duquel il résulte que le presbytère de Saint-Pierre ne peut être celui actuel, il est trop vaste, et d'autre part le distraire de l'ensemble des bâtiments du prieuré serait nuire à la vente. Il devra être pris dans l'ancienne cure occupée par Mlle Martineau ; que celui de Saint-Eusèbe peut être pris dans une partie des bâtiments du prieuré; qu'il en est de même de celui de Notre-Dame-la-d'Hors, mais qu'on devra faire un passage faisant communiquer la rue du Grand-Caire avec la place Notre-Dame-la-d'Hors, en passant au chevet de l'église et en traversant le cimetière. Ce rapport est adopté.

Club patriotique, adoption de ses délibérations. Il est arrêté après lecture de plusieurs délibérations du Club patriotique présentées à la séance par MM. Amé père, Beaumé, Millon père et Fournier, députés de cette Société 1° que les commissaires de police feront retourner en leur présence les écriteaux surmontant les bureaux de tabac, portant ces mots : De par le Roy vente exclusive de sel et de tabac; 2° que le maire invitera M. Chopin, receveur du grenier à sel, à supprimer de l'inscription qui est sur sa porte le mot Royal, pour y substituer celui de National; 3° que MM. Maure et Faurax feront effacer les inscriptions surmontant les ci-devant abbayes portant ces mots : Abbaye de, Abbaye Royale de, et qu'ils feront effacer aussi les armoiries et autres signes féodaux; 4° que M. Dudésert fera activer la démolion des fourches patibulaires des Brelons, précédemment décidée, ainsi que la disparition des litres et armoiries dans les églises; 5° que M. Guénot, officier municipal, réquèrera de faire effacer ces mots qui se trouvent dans la salle du bureau de paix du district, au-dessous du buste de Louis XIII: Allendite popule meus legem meam; 6° enfin que les commissaires de police iront chez les débitants de tabac pour leur défendre de vendre de la poudre à des enfants ou à des personnes inconnues.

(1) Ce mode de distribution de secours aux indigents s'est perpétué dans une œuvre charitable dite de la Messe de 8 heures, qui a son siège à la cathédrale,

Mort de M. de Lenfernat, commandant de la garde nationale. Sur l'avis reçu par le maire de la mort arrivée cejourd'hui de M. François Lenfernat, commandant de la garde nationale, il est arrêté que MM. Lecarruyer et Jodot, officiers municipaux, se rendront à la maison où il est décédé, et porteront aux parents du défunt les regrets que le Conseil ressent de cette perte. 30 livres de poudre et un crêpe pour le drapeau sont accordés à une députation de la garde nationale qui désire rendre à son commandant les honneurs qui lui sont dus.

M. Closet, ci-devant chanoine, achète sa maison canoniale. - Est entré M. Closet, ci-devant chanoine, qui déclare vouloir acheter sa maison canoniale, conformément au décret du 24 juillet 1790. En conséquence MM. Arnauld et Duplessis sont nommés commissaires pour assister aux opérations exigées par cette loi.

30 Avril.

Don d'un supplément de poudre. -Les 30 livres de poudre n'ont pas suffi, M. Faultrier leur en a délivré autant. Le Conseil approuve.

2 Mai.

Service pour M. de Lenfernat. Plusieurs parents de M. de Lenfernat sont venus chez le maire inviter le corps municipal à assister à un service que la famille fait dire cejourd'hui, en l'église Saint-Étienne, pour M. de Lenfernat. Arrêté que quatre membres du Conseil : MM. Dudésert, Faurax, Lecarruyer et Jodot, sont députés pour y assister.

Prêt de tentures pour le service ordonné par la garde nationale. Est entrée une députation de la garde nationale priant le Conseil de lui faire prêter les tentures et draperies de deuil des quatre églises supprimées dans le ressort de la paroisse Saint-Étienne, pour le service que ladite garde doit faire célébrer, le samedi 7 juillet, pour leur commandant. Accordé.

3 Mai.

M. Monteix, ci-devant chanoine, achète sa maison canoniale.- Est entré M. Monteix, ci-devant chanoine, qui déclare vouloir acquérir la nu-propriété de sa maison canoniale, en se conformant au décret du 27 juillet dernier. En conséquence MM. Arnauld et Duplessis assisteront aux opérations exigées par la loi.

Indemnité exigée d'Adam pour la blessure qu'il a faite à Breuille. Le sieur Breuillé, qui a reçu du sieur Adam un coup de bayonnette à la cuisse, se présente au bureau pour obtenir une indem